C’était le gros titre du Quotidien du Médecin jeudi 13 février : « Bug sur les secteurs d’activité des médecins et le calcul des cotisations : l’Urssaf fait son mea culpa » …
Ce n’est toutefois que le dernier épisode d’un conflit récurrent entre l’URSSAF et les médecins libéraux : les erreurs fréquentes de sectorisation des médecins libéraux par l’URSSAF. La seule nouveauté c’est l’expression « mea culpa ». Parce que tous ceux qui ont été victimes des erreurs de l’URSSAF (moi le premier) peuvent en témoigner : faire entendre raison à l’URSSAF est un véritable parcours du combattant tant les interlocuteurs (quand déjà on arrive à les joindre) sont sourds et campés sur leur position : l’URSSAF ne peut PAS faire d’erreur.
Nous avons d’ailleurs un cas emblématique à la FMF avec une de nos adhérentes martiniquaises, secteur I mais classée secteur II par l’URSSAF. Depuis 5 ans, malgré les réclamations amiables, les procédures, les condamnations de l’URSSAF à plusieurs reprises par le tribunal administratif, les appels à la CNAM ou aux élus, rien ne bouge et l’URSSAF continue à réclamer imperturbablement des cotisations secteur II majorées de pénalités de retard.
Donc avant de croire au mea culpa de l’URSSAF, nous attendons de voir si cette dernière change véritablement d’attitude.
Parce que quand même, une erreur de classification de plus de 3000 médecins, c’est plus de 3% de l’effectif. Ce n’est pas anecdotique du tout !
Et donc la moindre des choses que nous sommes en droit d’attendre c’est :
- que l’URSSAF présente des excuses aux médecins lésés ;
- qu’elle traite rapidement les dossiers (j’ai mis deux ans et BEAUCOUP d’énergie à obtenir mon remboursement il y a 25 ans) ;
- qu’elle rembourse intégralement les sommes indûment réclamées ;
- voire qu’elle majore ses remboursements des pénalités de 10 % qu’elle applique elle-même au premier jour de retard de paiement des libéraux.
Et pour ce qui concerne les médecins secteur II classés par erreur en secteur I, il est évident qu’ils devront s’acquitter de leur dette. Cependant la différence entre les cotisations secteur I et II est conséquente (il y a un facteur de 60 fois par exemple sur la cotisation assurance maladie et de 4 fois sur la cotisation CAF). La réclamer en une seule fois, avec une récupération sur deux ans, risque de mettre en grande difficulté la trésorerie des libéraux. La FMF réclame donc l’étalement de cette dette.
La cellule juridique de la FMF est évidemment à l’écoute de tous les médecins qui continueraient à avoir des rapports « tendus » avec l’URSSAF en dépit de la bonne volonté affichée.