Textes officiels – Page 2 – Fédération des Médecins de France

Calendrier des examens obligatoires de l’enfant

La boîte à outils du médecin libéral Généralistes Spécialistes Aide à la consultation Textes officiels

Publié le 21 novembre 2024 par Richard TALBOT

Subrepticement le calendrier des examens obligatoires de l’enfant vient de changer. En effet le ministère de la santé vient de signer dans la discrétion la plus absolue un décret et un arrêté qui impactent, à compter du 01/01/2025, le calendrier les examens médicaux obligatoires de l’enfant et les étapes de cette surveillance paraît-il essentielle du […]

L’encadrement des ITR

Actualité Textes officiels

Publié le 3 novembre 2024 par Richard TALBOT

La profession médicale s’est émue récemment de la publication du décret 2024-968 du 30 octobre 2024, qui n’est en fait que le décret d’application de l’article 73 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale (LFSS) 2024 (adoptée je vous le rappelle en procédure 49-3), qui lui-même modifie l’article L162-19-1 du Code de la […]

Modifications réglementaires des prescriptions d’arrêt de travail en téléconsultation.

Généralistes Spécialistes Textes officiels

Publié le 24 octobre 2024 par Richard TALBOT

L’article 65 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS2024) a profondément remanié les conditions de prescription des arrêts de travail en téléconsultation. Il est important de préciser que : ça n’a pas été discuté puisque la LFSS est passé avec la procédure 49.3 ; qu’il n’y a eu aucune consultation des […]

CAT face à la demande d’entretien au sujet des IJ par un médecin conseil

Actualité Assistance juridique Textes officiels

Publié le 9 septembre 2024 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En 2024, contrairement à 2023, pas de MSO / MSAP (Mise Sous Objectif / Mise Sous Accord Préalable) pour les IJ (Indemnités Journalières), mais des demandes d’entretiens avec un médecin conseil pour les MG (Médecins Généralistes) ciblés comme forts prescripteurs d’IJ. La CJ (Cellule Juridique) de la FMF a d’ailleurs reçu de nombreuses demandes […]

Le cas épineux du CNCI de la danse.

Aide à la consultation Textes officiels

Publié le 4 septembre 2024 par Richard TALBOT

Depuis des années, et malgré les évolutions bienvenues du Code du Sport qui a supprimé l’obligation de certificat de non-contre-indication (CNCI), totalement pour les mineurs et à la discrétion des fédérations pour les majeurs, nous sommes sommés chaque année d’en fournir un pour tous les danseurs et danseuses. Au point que même AMELI l’avait inscrit […]

APA : le retour de la vengeance de la simplification administrative

Actualité Simplification administrative Cabinet libéral Textes officiels

Publié le 7 février 2024 par Richard TALBOT

Depuis des mois, que dis-je des années, on nous rebat les oreilles de la simplification administrative pour faire regagner du temps médecin aux soignants. C’est même le sujet de plusieurs missions parlementaires, ministérielles, CNAM, et l’un des sujets récurrents de la négociation conventionnelle en cours. Et pourtant, pour un pas en avant, on en fait […]

Le Conseil d’État va devoir se prononcer sur le respect de l’indépendance professionnelle des médecins soumis à une MSO

Textes officiels MSO / MSAP

Publié le 3 février 2024 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]

Du nouveau dans l’obligation du CNCI pour la pratique sportive.

Actualité Cabinet libéral Textes officiels

Publié le 5 octobre 2023 par Richard TALBOT

Dans le feuilleton des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport, chaque année apporte son lot de rebondissements. Cette année, il faut bien le reconnaître, le gouvernement a essayé de faciliter la tâche des médecins. En effet un certain nombre de dispositions ont été prises qui auraient dû permettre de limiter le nombre de consultations […]

CONVENTION MÉDICALE, RÈGLEMENT ARBITRAL: droits et devoirs des partenaires

Actualité Textes officiels

Publié le 15 septembre 2023 par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Pour une application et un fonctionnement pérennes, une convention doit être équilibrée entre les droits et les devoirs des deux partenaires ! Au fil du temps, la convention médicale a concentré la majorité des droits au profit de l’assurance maladie et des devoirs à la charge des professionnels de santé notamment des médecins ! Et certains, parmi […]

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