Examen périodique de sincérité et vérification d’export FEC Depuis cette année, les AGA, et par conséquent leurs adhérents aussi, sont soumises à de nouvelles obligations.
Actualité Textes officiels
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Avenant 70 de la Convention Collective des Cabinets Médicaux
Augmentation de 1% du point d’indice qui passe à 7,45 € au 1er janvier 2017
L’annexe 24 de la convention est favorable aux droits de la défense en cas de procédure
C’est plus spécifiquement intéressant pour les médecins siégeant en CPL, mais chacun peut le retenir.
La Convention médicale 2016
Version pdf du texte conventionnel
Tiers payant : les obligations des caisses
Le Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant a notablement alourdi les obligations des caisses en matière de Tiers payant, et augmenté la protection des médecins (pour une fois). Le paiement de la part AMO est garanti sur la foi des […]
Simplification (?) du certificat de non contre-indication à la pratique sportive : mise au point.
Le 26 août 2016, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié un communiqué relatif à la simplification des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive.
Le CNOM voudrait affirmer la subordination des médecins libéraux aux caisses !
A propos des sorties hors département en cas d’arrêt de travail, le CNOM tacle les libéraux. On le sait depuis longtemps, la simplification administrative c’est avant tout la simplification du travail de l’administration, qui transfère sans souci SON travail vers les médecins libéraux. En particulier pour les patients en arrêt de travail, les caisses considèrent […]
Prescription de perfusion à domicile : laissez-nous tranquilles avec la simplification administrative !
Les modalités des prescriptions de perfusions à domicile viennent d’être « précisées » par un décret du 12/04/16, rapidement corrigé par un autre [du 28/04/16->].
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture le 1er décembre 2015