Adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture le 1er décembre 2015
Actualité Textes officiels
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Exonération fiscale des rémunérations de PDS
Vous déclarez peut-être trop de revenu à l’administration fiscale, et vous lui faites donc des cadeaux ! En application de l’article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l’article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins […]
Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine annonce un « Pacte territoire-santé »
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a annoncé ce jeudi 13 décembre à Scorbé-Ciairvaux, dans la Vienne, en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux.
AVENANT N° 8
Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011.
Simplification administrative, encore un effort SVP
ALD30 et changements de régimes ou de département Encore un petit effort, ils pourraient faire de même pour le formulaire Médecin Traitant que les médecins sont obligés de rééditer à chaque changement de régime (comme pour les étudiants qui entrent dans la vie active) ou déménagement dans un autre département !
Convention médicale : Avenant n° 7 P4P cardiologues
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.161-35 et L. 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie signée le 26 juillet 20 Il, publiée au Journal Officiel du 25 septembre 20 Il. La convention nationale signée le 26 juillet 2011 marque un tournant dans […]
Les revalorisations dans le détail
JORF n°0044 du 21 février 2012 page 2900 texte n° 19 Extraits de la Convention Médicale signée le 26/07/2011 – publiée au JO du 25/09/2011 (arrêté du 22/09/2011) et ses modifications.
Décision du 20 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
NOR : ETSU1200022S
Circulaire relative à la rationalisation des certificats médicaux
DSS/MCGR/DGS no 2011-331 du 27 septembre 2011