De façon subreptice, on a vu la sécurisation des factures en général et des tiers payants en particulier se dégrader pour les médecins entre la convention de 2016 et celle de 2024. En effet, nous avions une rédaction très favorable de l’article 59 de la convention 2016, qui en particulier listait les protections pour les […]
Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre. Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026. Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025. Mais est-ce intéressant […]
La Permanence Des Soins (PDS) est réglementée par de nombreux textes: «…Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins…» est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77). Notez qu’il n’est pas précisé « du seul médecin libéral » ! «…Tout autre médecin ayant […]
Attention il s’agit d’un simple CR rapportant les explications et réponses aux questions des responsables de la CNAM Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE lors de ce Live Chat qui s’est tenu le 22 mais de 19h à 20h30. Ce projet de nouvelle convention c’est 1,6 milliards d’€ de plus pour les médecins, en hausse de […]
Avant la séance marathon des 16 et 17 mai 2024, il faut commencer par analyser un peu ce que la CNAM nous propose. Alors déjà un (très) bon point, nous avons eu le projet le 9 mai dans la nuit, donc on aura eu un peu de temps pour le lire. Et quelques remarques préliminaires […]
Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]
Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
Cette fois-ci c’est la bonne. Dernière séance de « négociations ». Vous pouvez lire le déroulé ici. Tous les syndicats représentatifs expriment leur forte opposition au Contrat d’Engagement Territorial … dont la CNAM nous informe qu’il s’appelle maintenant seulement « Engagement Territorial ». Exit le Contrat, reste … ET. Je trouve que c’est vraiment bien trouvé de la part […]