Avec la nouvelle convention, les aides à l’installation en ZIP vont disparaitre. Vont disparaître, parce que les nouvelles dispositions qui vont les remplacer, les majorations du Forfait Médecin Traitant (FMT) en ZIP, ne prendront effet qu’en 2026. Il est donc possible de continuer à demander les aides de la Convention 2016 jusqu’au 31/12/2025. Mais est-ce intéressant […]
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La MCG (Majoration de Coordination Généraliste) a un traitement tout à fait spécial pour la CNAM. J’avais déjà dénoncé le fait qu’elle n’est plus permise pour les moins de 16 ans sans médecin traitant … alors que la MCS (Majoration de Coordination Spécialiste) l’est : circulaire CIR 24-2017 : Facturation des majorations de coordination MCS et […]
Depuis des années, et malgré les évolutions bienvenues du Code du Sport qui a supprimé l’obligation de certificat de non-contre-indication (CNCI), totalement pour les mineurs et à la discrétion des fédérations pour les majeurs, nous sommes sommés chaque année d’en fournir un pour tous les danseurs et danseuses. Au point que même AMELI l’avait inscrit […]
Dans un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé illicite la majoration du BNC pour non-adhésion à une AGA. Le Service des Impôts des Particuliers d’Avranches m’a répondu que j’étais effectivement fondé à réclamer : En réponse à votre message précédent, relatif à l’affaire WALDNER, je vous confirme […]
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L’article 18 de la LFSS 2024 (adoptée je le rappelle par la procédure 49.3, donc sans débat) introduit une profonde réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants, et en particulier les médecins. Les conséquences pour eux seront toutefois différentes selon d’une part le BNC (Bénéfice Non Commercial) annuel, et d’autre part le […]
Nous allons voter jusqu’au dimanche 26 mai sur le projet conventionnel. Un sujet d’une telle importance mérite un débat. Je publierai donc ici les avis, quels qu’ils soient, des adhérents qui me le demanderont. Pour ma part je ne donnerai pas mon avis personnel, je suis trop impliqué personnellement pour être totalement objectif. Mais je […]