La Direction Générale de l’Offre de Soins (la DGOS) a eu l’amabilité ce matin 22 janvier 2025 de nous envoyer ce message :
Vous trouverez, ci-joint, pour information, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19. Ce projet d’arrêté procède à l’abrogation de la majorité des dispositions de l’arrêté du 1er juin 2021, à l’exception de son article 5, ainsi que des II et VII de son article 15, qui fondent les campagnes de vaccination contre le covid-19 à partir du stock Etat.
Sont abrogés les articles 2, 3, 6 bis à 14, les I, III à V et le VIII de l’article 15 et les articles 17‑1 à 44 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé.
Vous remarquerez qu’ils ont l’amabilité de nous prévenir, pas de nous inviter à en négocier. Donc ça va se faire.
Mais ça veut dire quoi en français intelligible ?
L’arrêté du 1er juin 2021 concernait toutes les mesures dérogatoires de « sortie de crise COVID ». Avec cette abrogation disparaissent en vrac diverses mesures techniques, les rémunérations forfaitaires en centres de vaccination COVID, l’inscription sur SI-DEP des tests COVID, les dérogations pour les téléconsultations déjà actées par l’UNCAM (en particulier les consultations complexes).
Mais aussi 3 mesures emblématiques qui vont directement impacter les médecins (mais aussi tous les autres professionnels de santé) et la prise en charge des infections COVID :
- La possibilité d’IVG médicamenteuse jusqu’à 7 semaines de grossesse est annulée, ce qui pourrait compliquer la vie de tous ceux qui les pratiquent. Cependant la loi du 2 mars 2022 ayant acté le délai de 7 semaines on peut penser qu’il sera maintenu ;
- Les cotations dérogatoires Covid dont le C1,5 ou V1,5 pour les tests antigéniques (ou l’équivalent pour les autres professions de santé) ;
- La mise à disposition gratuite des TAG.