Réflexions sur l’application de l’art L.162-1-15 (Délit statistique) par la CNAM et les CPAM

En rajoutant L’article L.162-1-15 au code de la sécurité sociale en 2004 (loi de santé du 13 août 2004), le législateur a donné un pouvoir exorbitant aux directeurs de CPAM qui en usent et en abusent. Tous les ans sur directives du national, la CNAM, ils «mettent la pression» sur les médecins, harcèlement ordinaire aux […]

Toujours plus de réquisitions ? Pourquoi faire ?

  Sans surprise (malheureusement) les préfets et les ARS continuent à réquisitionner « sauvagement » les médecins généralistes pour la PDSA. Nous avons des remontées dans les Côtes d’Armor, le Morbihan, en Corrèze, en Haute-Vienne, en Dordogne. Dans ce dernier département, les médecins ont reçu le message suivant :   Un des derniers épisodes dans les Côtes […]

Enquête sur les « Soins non programmés »

La majoration SNP pour les soins non programmés, annoncée à grand renfort de publicité médiatique, a fait un flop total cet été : 0,06 SNP facturé par médecin libéral par semaine. Sans surprise, puisque nous l’avions prévu et dénoncé : le dogme de la régulation par le SAMU ne pouvait pas aboutir à un autre résultat. Il est quand même intéressant de détailler un peu : Il saute aux yeux que  quelques départements trustent la majeure partie des majorations SNP (certains SAMU auraient-ils plus joué le jeu ?) […]

Point-hebdo FMF du 04-09-2022

Chers amis, J’espère que vous avez pu profiter de cet été pour recharger les batteries et revenir au cabinet avec plein de projets et heureux d’être médecin. J’avais terminé mon dernier Point Hebdo en juillet par un article sur la présence étouffante de l’Administration sur nos exercices. Mais l’été se termine par la prise de […]

La CCAM est compatible avec les majorations de garde régulée

La CNAM a tranché dans le cadre d’un vieux débat : les majorations de garde régulée sont-elles des actes NGAP, donc incompatible avec la CCAM, ou des majorations « universelles », compatibles avec cette même CCAM ? Et pour une fois la décision est en faveur des médecins libéraux. La page (mise à jour) des tarifs des médecins libéraux l’écrit […]