L’accessibilité sur le site de l’UNAPL Le Ministère du Développement, les différents ordres et l’UNAPL ont publié une nouvelle version du guide de l’accessibillité pour les professions libérales :
Dernières actualités
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Secret médical et assurances
Le CNOM a récemment fait une mise au point sur le secret médical dans le cadre des relations entre les médecins traitants et les compagnies d’assurance et leurs médecins-conseil. Cette mise au point s’ajoute à l’article général sur le secret médical, tous deux sont très bien faits et je vous invite à les lire attentivement.
Refusez la Mise Sous Objectif (MSO)
La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos jours La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos joursUn peu d’histoire, l’art L162-1-15 que la FMF a surnommé le « délit statistique » a été rajouté à l’arsenal répressif des caisses par la funeste loi n° 2004-810 du 13 août 2004.Rendons à César ce qui lui revient, […]
Lettre au directeur de ma CPAM
MSO / MSAP Pour refuser la Mise Sous Objectif Monsieur le directeur, je vous fais cette lettre que vous lirez peut être Si vous avez le temps. Hier j’ai reçu un mot arbitraire pour payer très très cher Un piège que je n’ai pu voir ! Monsieur le Directeur je ne veux plus le faire, J’ai […]
Point Hebdo FMF du 19-07-2015
Un tout petit Point Hebdo cette semaine, parce qu’il ne se passe plus grand-chose sur le plan syndical.
Notre Ministre MariSol Touraine n’a cependant pas pu s’empêcher de nous provoquer une dernière fois avant les vacances
Accessibilité : la check-list
Mode d’emploi du CERFA de demande d’Ad’AP ou de dérogation 1 – Quels éléments sont-ils concernés ? Seules les parties du cabinet auxquelles le public a accès en autonomie sont concernées par l’accessibilité : en pratique cela concerne la salle d’attente, l’accueil, le secrétariat, les espaces de circulation, les sanitaires s’ils sont à disposition du public, les […]
Insaisissabilité
Protégez-vous des créanciers. Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique {Pourquoi faire une déclaration d’insaisissabilité ?} En principe, les médecins libéraux disposent d’un patrimoine unique comportant indistinctement leurs biens professionnels et leurs biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l’une ou l’autre de ces catégories de […]
Point Hebdo FMF du 12-07-2015
Tout d’abord mes excuses pour vous avoir inséré un mauvais lien dans le dernier Point Hebdo, sur les dépenses de santé. Je vous remets la répartition des dépenses de santé de la CNAM en 2013, ainsi que celles de 2006…
Le président de la CARMF ne fait pas de propagande syndicale
Commentaires à la suite de la réception d’une COM syndicale du syndicat MGF