Depuis plus de 15 ans, la FMF s’élève contre le lien entre fonds conventionnels et signature de la convention et nous l’avons régulièrement dénoncé. Pendant toutes les négociations conventionnelles (saisons 1 et 2) c’était même devenu un « gimmick » entre la FMF et la CNAM : nous avons demandé régulièrement les textes légaux qui réservent les […]
Depuis hier 1er février 2025 nous avons l’obligation de remplir un document sur AmeliPro pour les prescriptions de glutides faites après le 01/02/2025 pour que les patients puissent être remboursés. La motivation est simple et louable : éviter les prescriptions destinées à l’amaigrissement (non remboursables) pour les recentrer sur le traitement du diabète. Malheureusement le […]
Chères Consœurs, Chers Confrères, L’année 2024 aura une fois de plus été marquée par une multitude de secousses au sein de notre profession. Elle marque la fin des négociations conventionnelles qui auront au total duré plus de 18 mois. La Convention 2024, entrée en application le 22 décembre dernier, apporte de timides avancées, notamment un rattrapage de l’inflation […]
Le Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 a rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2025 la vaccination des nourrissons contre les méningocoques B et ACYW135. Mais pour quels enfants ? Lors de la précédente législation sur la vaccination obligatoire en 2018, les choses étaient claires : seuls les enfants nés après le 01/01/2018 […]
Les députés signataires de la PPL transpartisane dite Garot semblent décidés à marquer l’histoire en proposant une régulation drastique de l’installation des médecins. Mais, à bien y regarder, leur démarche soulève autant de questions que de contradictions, voire d’incohérences, tant sur le plan politique que pratique en particulier lorsque l’on analyse la répartition géographique des […]
Cadre légal : une obligation conditionnelle L’article 226-14 du Code pénal autorise la levée du secret médical dans certaines situations, notamment : Lorsqu’un médecin a connaissance de privations, de sévices ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger. Si la révélation de ces faits est nécessaire pour protéger […]
Dans un arrêt du 15 octobre 2024 (n°472072), le Conseil d’État (CE), en cassation d’un dossier disciplinaire d’appel, fait la distinction entre un signalement judiciaire ou administratif, et un certificat médical à propos de maltraitance sur mineur. Dans cette décision, le CE confirme un précédent arrêt du 19 mai 2021 (n°431346). Cette distinction est essentielle à connaitre, voici pourquoi. L’obligation actuelle du médecin Conformément […]
Chers amis, Ce Point Hebdo est le premier de l’année 2025, et il me sert aussi à vous adresser tous mes vœux de bonheur, professionnel et surtout personnel. Sachons profiter des bons moments et des plaisirs que la vie ne manquera pas de nous apporter. Pour faire la transition avec la fin 2024, je commence […]
Nous sommes 1 mois après la revalorisation des tarifs NGAP qui est intervenue le 22 décembre 2024, mais Améli rame, rame pour mettre à jour les fiches des praticiens que peuvent consulter les patients ! Pire que mettre à jour, elle indique des tarifs farfelus… Non Madame Sécu ! on aurait bien aimé, on a […]