Le Forfait Structure était une demande forte de la FMF depuis longtemps. J’avais qualifié la version incluse dans la Convention 2016 d’ébauche à améliorer. Malheureusement l’évolution s’est faite totalement dans l’autre sens depuis. Et la version 2022 confirme ces évolutions délétères. Au point d’en devenir totalement incohérente. A commencer par la toute première, le transfert […]
Après la fin prématurée de la première séance de négociations de la convention, le calendrier se retrouve bousculé. Le temps va donc manquer pour ces négociations que la CNAM a prévu (de façon optimiste ?) de signer le 28/02/23. Mais la FMF, qui est prête à tous les sacrifices pour la réussite de la prochaine […]
La convention de 2016 a été dénoncée par l’ensemble des syndicats le 30/09/2022. Nous avons donc jusqu’au 31/03/2023 pour signer la nouvelle convention, pour laquelle nous avons fait connaître nos propositions, faute de quoi nous rentrerons dans le régime du règlement arbitral. Jusqu’au 27/10/22, la situation était bloquée, faute de lettre de cadrage du Ministère […]
Chronique d’une disparition annoncée. Acte 1 : parution au JO du 14/08/2019 de l’avenant 7 de la convention, qui décide du basculement en 2022 de l’item « Exercice dans une structure d’exercice coordonné » du volet 2 (items facultatifs) au volet 1 (items obligatoires socle) du Forfait Structure. Conséquence : pour tous les médecins qui […]
A l’approche de la fin de l’année signant l’arrêté de compte pour les indicateurs du forfait structure, certains items ne seront pas atteints pour bon nombre de médecins. Le principal est l’indicateur « Valoriser la démarche de prise en charge coordonnée » qui est transféré dans le volet 1 (avenant 7 à la convention médicale […]
J’ai déjà dénoncé ici les aberrations et les injustices de la ROSP. En voici un nouvel exemple assez caricatural, concernant l’item » Part des patients MT ayant initié un traitement par BZD hypnotique et dont la durée de traitement est > à 4 semaines », dont le but est de réduire le plus possible la durée […]
Un de nos adhérents, surpris de ne pas avoir validé l’item « déclaration médecin traitant » de son Forfait Structure, a réclamé une correction à sa CPAM de rattachement, et a obtenu cette réponse :
On peut remarquer que le DIPA n’y figure pas, il n’est donc pas dans l’intention de la CNAM de payer le solde avant le deuxième semestre …
La ROSP n’a rien de médical, rien à voir avec la santé publique, et n’est qu’un artifice pour augmenter un peu les revenus des médecins installés (mais pas tous, la plupart des spécialités étant exclues) sans revaloriser les actes de base. La gestion en est opaque, les indicateurs critiquables, et les résultats incontrôlables, même par […]