Le lien de causalité entre une pathologie et l’activité professionnelle d’un salarié sur un certificat médical est un grand classique des plaintes déposées au niveau des CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins). Pour se défendre face à un salarié, l’employeur ne va pas hésiter à y mêler le médecin qui aurait imprudemment manqué d’impartialité dans la […]
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Contrôle d’activité : une charte CNAM … qui ne sert à rien.
Les « contrôles d’activité » des médecins par les Échelons Régionaux du Service Médical (plus connus sous le doux nom de « contrôle médical » plus parlant) sont toujours une pénible épreuve pour celui qui s’y trouve soumis, jugé sur sa pratique et retourné sur le gril par plusieurs médecins-conseil parfois épaulés d’administratifs, pour au […]
L’essentiel de la nomenclature généraliste métropole
Valables jusqu’au 30 juin 2025
L’essentiel de la nomenclature généraliste DOM
Valable jusqu’au 30 juin 2025
Faut-il croire au « mea culpa » de l’URSSAF ?
C’était le gros titre du Quotidien du Médecin jeudi 13 février : « Bug sur les secteurs d’activité des médecins et le calcul des cotisations : l’Urssaf fait son mea culpa » … Ce n’est toutefois que le dernier épisode d’un conflit récurrent entre l’URSSAF et les médecins libéraux : les erreurs fréquentes de sectorisation des médecins […]
Protégé : Promotion d’un poste de secrétaire en assistante médicale
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Fonds conventionnels : le Conseil d’Etat condamne le gouvernement à mettre en œuvre la LFSS 2021.
Depuis plus de 15 ans, la FMF s’élève contre le lien entre fonds conventionnels et signature de la convention et nous l’avons régulièrement dénoncé. Pendant toutes les négociations conventionnelles (saisons 1 et 2) c’était même devenu un « gimmick » entre la FMF et la CNAM : nous avons demandé régulièrement les textes légaux qui réservent les […]
La Lettre FMF Grand Est – Janvier 2025
Chères Consœurs, Chers Confrères, L’année 2024 aura une fois de plus été marquée par une multitude de secousses au sein de notre profession. Elle marque la fin des négociations conventionnelles qui auront au total duré plus de 18 mois. La Convention 2024, entrée en application le 22 décembre dernier, apporte de timides avancées, notamment un rattrapage de l’inflation […]
Maltraitance des mineurs : obligation ou possibilité de signaler ?
Cadre légal : une obligation conditionnelle L’article 226-14 du Code pénal autorise la levée du secret médical dans certaines situations, notamment : Lorsqu’un médecin a connaissance de privations, de sévices ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger. Si la révélation de ces faits est nécessaire pour protéger […]