Le Règlement Arbitral (RA) est paru au Journal Officiel le 28/04/2023. Sans surprise, il reprend la Convention, sauf quelques détails qui pour certains ne sont pas du tout des détails. Il est applicable dès aujourd’hui … sauf les revalorisations tarifaires qui n’interviennent pas avant le 01/11/2023, sauf exceptions que je vais détailler. Une première remarque de […]
Ce lundi à 11h, Mme Annick Morel a rencontré les syndicats pour leur présenter le réglement arbitral (RA). Et bien, contrairement aux attentes de la profession, ce RA réussit à être MOINS attractif que la proposition de convention de la CNAM : reprise de la convention actuelle ; revalorisation des actes de 1,5 € SAUF […]
Le Forfait structure 2022 a été mis en paiement le 14 avril 2023. La CNAM est très heureuse d’annoncer un montant moyen de 4044 € en hausse de 2,5 % par rapport à l’an dernier. Ce chiffre pourtant ne suffit pas à accorder un satisfecit à la CNAM. Avec une inflation de 5,2% en 2022, […]
Réunion du 4 avril 2023. Après 6 mois de « négociations » en trompe-œil, après un échec retentissant de ces « négociations », après 3 mouvements de grève des libéraux, après 3 manifestations de plus en plus suivies, après une unité syndicale et même extra-syndicale historique avec la forte mobilisation de « Médecins pour Demain » … … on pourrait croire que […]
L’avenant 9 en vigueur depuis le 1er avril 2022 (pour sa partie nomenclature) a accordé aux DOM une majoration sur les actes cotés en CCAM. Certains ont été revalorisés de façon explicite (en particulier des actes dentaires et d’anatomopathologies-pathologie), les autres bénéficient (théoriquement) d’une majoration de 3% notée dans l’annexe II de l’avenant 9 : Enfin, […]
Vendredi 10 mars, nous avons rencontré Mme Annick Morel, arbitre désignée en charge de la rédaction du règlement arbitral qui va succéder à la Convention à la fin de la date de validité de celle-ci. Ou du moins qui devrait, sauf que le calendrier n’est pas favorable. Mme Morel souhaite aller vite, et pense pouvoir […]
Les négociations conventionnelles concernent TOUS les médecins. Nous avons donc décidé de vous relater en toute transparence les réunions auxquelles nous assisterons tout au long de ce véritable marathon. Pour plus de lisibilité, j’ai séparé chaque chapitre. Il suffit de cliquer sur les titres pour replier ou déplier le texte complet. 9 novembre 2022 après-midi : première […]
L’exercice hors convention est un choix difficile, voire douloureux, pour la plupart des médecins. L’échec des négociations conventionnelles et les tentations coercitives de nos députés ne nous laisseront pourtant peut-être pas d’autre possibilités dans les années qui viennent …
Cette fois-ci c’est la bonne. Dernière séance de « négociations ». Vous pouvez lire le déroulé ici. Tous les syndicats représentatifs expriment leur forte opposition au Contrat d’Engagement Territorial … dont la CNAM nous informe qu’il s’appelle maintenant seulement « Engagement Territorial ». Exit le Contrat, reste … ET. Je trouve que c’est vraiment bien trouvé de la part […]