Contrôler les tiers payants AMO : mode d’emploi

Récupérez les indus des caisses à votre endroit Les retours NOEMIE sur Ameli {De quoi parlons-nous ?} On entend souvent les médecins se plaindre des erreurs commises par les caisses d’assurance maladie à leur préjudice dans la gestion des tiers-payant. Mais il est très difficile de savoir, faute de recensement systématique, quelle est l’importance réelle […]

Point Hebdo FMF du 02-07-2015

La grande nouvelle de la semaine est bien-sûr la mise en place, depuis le 1er juillet, du tiers-payant intégral pour les patients bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Un dispositif test, qui préfigure ce que sera le tiers-payant généralisé. Et comment réagiront les médecins. Notre chère MariSol Touraine nous avait promis un dispositif simple, nous sommes servis ! Déjà le décret et l’arrêté d’application ne sont parus que le…

NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI

C’est le Décret 2012-380 du 19 mars 2012 paru au JORF n°0069 du 21 mars 2012 à la page 5131, texte n°31 : Article 1 
I. ― A l’article R. 322-5 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période de validité […]

Travaux dans votre cabinet : attention, vous devez demander l’autorisation !

Travaux d’aménagement des ERP Attention depuis l’adoption de la loi sur l’accessibilité aux handicapés des ERP, et donc des cabinets médicaux, tous les travaux autres que cosmétiques à l’intérieur du cabinet doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie !

Point Hebdo FMF du 23-06-2015

Nous sommes à 1 semaine du 1er juillet, date de mise en place officielle de la 1ère phase de tiers-payant intégral obligatoire. Et rien n’est encore opérationnel. C’est dire comme la promesse d’un dispositif simple, annoncé par notre Ministre MarieSol Touraine, paraît crédible ! Ce tiers-payant ne concerne que les patients porteurs de l’Aide à la Complémentaire de Santé (ACS), conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale votée fin 2014. Sauf qu’un décret est nécessaire pour le mettre en place, qui n’est pas encore paru. Nous n’avons que le projet présenté par l’Assurance Maladie, que je vous rappelle. Migraine assurée pour qui voudra le suivre. La consigne syndicale générale est donc de ne pas appliquer le tiers-payant pour la part complémentaire, puisque rien ne nous y oblige (cf communiqué de la FMF). Grâce à cette résistance, nous ferons de plus économiser à l’Assurance maladie 3 millions d’euros en 2015, comme l’ont estimé les sénateurs, qui prédisent également que la mise en place ne peut être effective que mi-2016. Alors n’hésitons pas : s’il y a un moment pour résister, c’est maintenant ! Montrons à notre chère Ministre que nous ne sommes pas de dociles moutons…