La MSAP (Mise Sous Accord Préalable), mesure de mise sous tutelle des médecins prescripteurs, notamment pour les indemnités journalières (IJ) ou arrêts de travail, a été initiée en 2004, complétée par la MSO (Mise Sous Objectif) en 2011 et largement utilisé depuis 2015, justement pour les IJ. Historique détaillé sous le lien : ICI Cette […]
Alors que les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, échangent pour rendre la Mise Sous Objectif (MSO) obligatoire, la Cellule Juridique de la FMF analyse les profils des médecins ciblés pour cette 2è campagne 2025, après juin, c’est octobre, et réfléchit à la meilleure stratégie juridique pour contester cette mesure particulièrement inique ! En 2025 la […]
Il faut rendre justice à la CNAM : elle a inventé une méthode imparable pour avoir toujours raison. Vous prenez une moyenne, vous la transformez en norme, et vous accusez ceux qui s’en écartent. Résultat : il y aura toujours des coupables. C’est simple élégant, implacable. C’est aussi parfaitement absurde. La vitrine ? La rigueur affichée […]
Oui LES procédures, parce qu’en réalité il y en deux actuellement : d’une part des entretiens confraternels portant sur la thématique IJ liés à des motifs psychiatriques, et en particulier l’item « Trouble anxio-dépressif mineur » ; et d’autre part des procédures MSO/MSAP ciblant les « gros » (d’après la CNAM) prescripteurs. Le télescopage de ces deux campagnes ne […]
MSO (Mise Sous Objectif)/MSAP (Mise Sous Accord Préalable) des médecins pour les IJ (Indemnités Journalières) C’EST REPARTI EN 2025 ! Je vous rappelle que la base juridique de ce harcèlement itératif sur les MG (Médecins Généralistes) est l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale introduit par la funeste loi de santé 2004-810 du 13 août 2004 (Président […]
Contrairement au guide Michelin, les étoiles au Relevé Inter Régimes d’Activité et de Prescriptions (R.I.A.P.) n’est pas un signe d’excellence mais témoignent de résultats statistiquement supérieurs à la moyenne. Comme chaque année la publication des déficits sociaux annonce d’indispensables actions de redressement. Le budget de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 640 […]
Encore récemment le 22 mai, lors du Live Chat de l’assurance maladie à propos de la nouvelle convention médicale, j’ai entendu Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE réaffirmer qu’ils souhaitaient un PARTENARIAT fort avec les médecins. Mais cette volonté ne semble pas avoir infusé en direction de la base, et notamment au niveau des CPAM sur […]
La campagne de MSO/MSAP à partir des ciblages de la CNAM pour la période du 01/09/2022 au 28/02/2023 s’est déroulée tout au long de l’été 2023 avec l’assistance aux confrères de la Cellule Juridique de la FMF. Un certain nombre de MG se retrouvent donc en MSAP pour une période de 3 à 6 mois […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]