Oui LES procédures, parce qu’en réalité il y en deux actuellement : d’une part des entretiens confraternels portant sur la thématique IJ liés à des motifs psychiatriques, et en particulier l’item « Trouble anxio-dépressif mineur » ; et d’autre part des procédures MSO/MSAP ciblant les « gros » (d’après la CNAM) prescripteurs. Le télescopage de ces deux campagnes ne […]
MSO (Mise Sous Objectif)/MSAP (Mise Sous Accord Préalable) des médecins pour les IJ (Indemnités Journalières) C’EST REPARTI EN 2025 ! Je vous rappelle que la base juridique de ce harcèlement itératif sur les MG (Médecins Généralistes) est l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale introduit par la funeste loi de santé 2004-810 du 13 août 2004 (Président […]
Contrairement au guide Michelin, les étoiles au Relevé Inter Régimes d’Activité et de Prescriptions (R.I.A.P.) n’est pas un signe d’excellence mais témoignent de résultats statistiquement supérieurs à la moyenne. Comme chaque année la publication des déficits sociaux annonce d’indispensables actions de redressement. Le budget de la sécurité sociale pour 2024 a été fixé à 640 […]
Encore récemment le 22 mai, lors du Live Chat de l’assurance maladie à propos de la nouvelle convention médicale, j’ai entendu Thomas FATOME et Marguerite CAZENEUVE réaffirmer qu’ils souhaitaient un PARTENARIAT fort avec les médecins. Mais cette volonté ne semble pas avoir infusé en direction de la base, et notamment au niveau des CPAM sur […]
La campagne de MSO/MSAP à partir des ciblages de la CNAM pour la période du 01/09/2022 au 28/02/2023 s’est déroulée tout au long de l’été 2023 avec l’assistance aux confrères de la Cellule Juridique de la FMF. Un certain nombre de MG se retrouvent donc en MSAP pour une période de 3 à 6 mois […]
En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]
Chère Consœur, Cher Confrère, Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]
Sous la pression politique la CNAM a diligenté une requête informatique centrée sur les prescriptions d’Indemnités Journalières (IJ) des seuls Médecins Généralistes sur 6 mois, entre le 01/09/2022 et le 28/02/2023. En effet, l’article L.162-1-15 du code de la sécurité sociale permet aux directeurs de CPAM de contrôler statistiquement les prescriptions globales en volume et […]