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La dissidence tarifaire, un mode de contestation qui séduit les médecins
Devant l’échec des négociations conventionnelles, un certain nombre de médecins libéraux ont décidé de majorer leurs tarifs pour compenser l’inflation et manifester leur mécontentement. La CNAM affirme que ce mouvement est ultra-minoritaire, voire anecdotique. Mais est-ce bien la vérité ? Nous avons décidé pour le savoir d’interroger directement les médecins. 3022 ont répondu à notre […]
SOUS MSO « à l’insu de mon plein gré » !
Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]
« Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins ». Où en est-on ?
Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de se consacrer davantage au temps passé auprès de leurs patients, le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé le 8 février 2023 la mise en œuvre de 15 nouvelles mesures au cours de l’année 2023. Parmi celles-ci, le certificat médical demandé par certains établissements comme […]
Histoire du « délit statistique », analyse par la Cellule Juridique de la FMF
Aux débuts, en 2004, il n’y avait que la MSAP (Mise Sous Accord Préalable) ! En effet l’article L.162-1-15 avait été rajouté par le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN au code de la sécurité sociale par l’article 25 de la loi cadre de santé 2004-810 du 13 août 2004, le même qui imposait au médecin généraliste d’aller […]
La MSO c’est NO
Le harcèlement par les CPAM sur directives de la CNAM des médecins étiquetés « forts prescripteurs » d’IJ (indemnités Journalières) commence très fort et très tôt cette année, dès le mois de juin (habituellement c’est à l’automne). « Salauds de généralistes » ! Aussi je ne peux m’empêcher de penser à ce confrère du nord qui, il […]
DIPA, la légalité du Décret 2020-1807 du 30/12/2020 scrutée par le CE
Vous vous souvenez du DIPA: Dispositif d’Indemnisation pour perte d’activité censé compenser la perte d’activité en 2020 dans les cabinets des professionnels de santé pendant le confinement ? La période concernée s’étendait sur 3,5 mois du 12 ou 16 mars (on ne sait pas trop) au 30 juin 2020. Voir à : https://www.fmfpro.org/dipa-et-reprise-d-indus/ Le « quoi […]
QUAND LA CPAM 13 CONFOND SUSPICION DE FRAUDE ET FRAUDE AVÉRÉE
Information communiquée à la CPAM des Bouches-du-Rhône: La Cellule Juridique de la FMF dont j’assure la responsabilité a été saisie le 31 mars 2023 par une consœur généraliste du département des Bouches-du-Rhône, véritable « appel au secours » devant une situation préoccupante et intenable pour elle, la CPAM retenant arbitrairement les honoraires en tiers payant […]
Les négociations conventionnelles en toute transparence
Les négociations conventionnelles concernent TOUS les médecins. Nous avons donc décidé de vous relater en toute transparence les réunions auxquelles nous assisterons tout au long de ce véritable marathon. Pour plus de lisibilité, j’ai séparé chaque chapitre. Il suffit de cliquer sur les titres pour replier ou déplier le texte complet. 9 novembre 2022 après-midi : première […]
QUAND LE TRIBUNAL DONNE RAISON À UN MG ET ANNULE L’INDU POUR LE DIPA
Actualité Combats nationaux Médecins à expertise particulière Plateaux Techniques Lourds Généralistes Spécialistes Assistance juridique DIPA
On peut le dire, et même revendiquer cette 1è victoire ! Le DIPA n’est pas une bière, encore moins un antihistaminique ou le tube de Mylène Farmer, mais le Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activité mis en place par la CPAM pendant le confinement afin d’indemniser les médecins quand les patients ne pouvaient venir à leurs cabinets. […]