Depuis des années la CELLULE JURIDIQUE de la FMF se bat contre l’application de l’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale par les CPAM qui ne respectent pas « l’activité comparable » que le législateur a tenu à préciser dans ce texte.
Actualité Actualité
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L’actualité nomenclature
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L’actualité formation
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Le « TOP 50 » des CPAM LES PLUS VINDICATIVES ENVERS LES MÉDECINS
les procédures pour MSO/MSAP sont suspendues mais la pression de certaines CPAM sur les médecins reste réelle et ressentie comme harcelante par les confrères
Tiers payant : les obligations des caisses
Le Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant a notablement alourdi les obligations des caisses en matière de Tiers payant, et augmenté la protection des médecins (pour une fois). Le paiement de la part AMO est garanti sur la foi des […]
Lettre ouverte à M. Nicolas Revel
M. Le Directeur, La Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été signée le 25 août dernier et a été publiée au Journal Officiel le 20 octobre 2016. Elle entre donc pleinement en application dès à présent pour toutes les dispositions qui ne sont pas assorties d’un calendrier de […]
ROSP de la Convention 2016 : tout change … mais rien ne change !
Faut-il refuser la ROSP 2016 ? La nouvelle convention a été publiée le 20 octobre 2016 au Journal Officiel ; la question : « faut-il ou non accepter la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique ? » (plus connue sous le doux acronyme de ROSP) va se poser à nouveau.
Assemblée Générale Extraordinaire des 1er et 2 octobre 2016
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSftKUC3-xnwSokwvTX-27kTYeE9Wu_beLX_es-aSdXDr5tXTw/viewform
Le cumul retraite et activité libérale en pratique
Site de la CARMF : cumul retraite et activité libérale. Depuis quelques années, il est possible, tout en touchant sa retraite, de continuer une activité libérale (ou même salariée). Cette possibilité est bienvenue pour pallier à la chute démographique des médecins libéraux, et pour pallier également la brutale chute de revenus des médecins qui prennent […]