Abus de DE ? quelles sont les procédures encourues ?

Le mouvement des dépassements « sauvages » ou de la désobéissance tarifaire (tout dépend de quel point de vue on se place) tend à s’étendre et à faire tache d’huile. Mais quelles sont les procédures et les sanctions possibles en cas de réaction (négative) des caisses ? L’abus de DE est soumis aux article 85 et 86 du […]

SOUS MSO « à l’insu de mon plein gré » !

Le calendrier est très serré le ciblage de la CNAM qui a pointé 1 200 médecins généralistes (MG) en France s’est déroulé du 01/09/2022 au 28/02/2023. Pour être exploitable, une Mise Sous Objectif (MSO) acceptée par un MG doit se dérouler sur des dates comparables du 01/09/2023 au 28 ou 29/02/2024 (année bissextile oblige) Il y […]

Un éléphant dans une SMART : Analyse critique des déclarations de François Braun sur Public Senat du 11 juillet 2023

Sur Public Sénat le 11 juillet 2023, François Braun a déclaré « Aujourd’hui, je peux vous dire que pour un peu plus de 53000 de ces patients (en ALD sans MT), nous leur avons trouvé un médecin généraliste » Petit rappel : Le lundi 13 mars 2023 le Ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, annonçait […]

L’offensive de la CNAM sur les IJ en 2023, la problématique expliquée aux MG

La CNAM, comme chaque année, excepté la période Covid, a fait mouliner son informatique pour repérer dans chaque département les MG passibles d’un « délit statistique » sur leurs prescriptions d’IJ (Indemnités Journalières). Comme d’habitude le ciblage a été effectué uniquement sur les données du RG (Régime Général), exit les SLM (Sections Locales Mutualistes) et autres régimes […]

Les perles des CPAM

Les échanges épistolaires avec les CPAM sont assez rarement l’occasion de sourire, et pourtant parfois … La facturation « à-peu-près » … Une de nos adhérentes utilisant Weda a subi en début d’année les problèmes relatifs à la validation des FSE en raison de la défaillance d’un composant du programme gérant ces FSE. Elle a donc dû […]

La MSO c’est NO

Le harcèlement par les CPAM sur directives de la CNAM des médecins étiquetés « forts prescripteurs » d’IJ (indemnités Journalières) commence très fort et très tôt cette année, dès le mois de juin (habituellement c’est à l’automne). « Salauds de généralistes » ! Aussi je ne peux m’empêcher de penser à ce confrère du nord qui, il […]

DIPA, la légalité du Décret 2020-1807 du 30/12/2020 scrutée par le CE

Vous vous souvenez du DIPA: Dispositif d’Indemnisation pour perte d’activité censé compenser la perte d’activité en 2020 dans les cabinets des professionnels de santé pendant le confinement ? La période concernée s’étendait sur 3,5 mois du 12 ou 16 mars (on ne sait pas trop) au 30 juin 2020. Voir à : https://www.fmfpro.org/dipa-et-reprise-d-indus/ Le « quoi […]