Fiscalité, cotisations sociales et pénalités liées aux DE

On me demande régulièrement quelles sont les conséquences financières des DE ± généralisés, sur le plan fiscal, sur le plan des prélèvements sociaux, et sur le plan des pénalités financières éventuelles en cas de procédure CPAM. Alors petit récapitulatif : Sur le plan fiscal : Là c’est très simple, pour le fisc un euro est […]

Dissidence tarifaire, combien de bataillons ?

La dissidence tarifaire semble prendre de l’ampleur en France, cristallisée par le passage à 26,50 € de la consultation généraliste au 1er novembre 2023. L’irruption de centimes dans la comptabilité a été vécue comme la provocation de trop, avec un montant en Tiers-Payant AMO à 7,95 € (2,65 € en Alsace Moselle). Mais quel est […]

Les effets paradoxaux des objectifs des contrats assistants médicaux.

La fixation d’objectifs chiffrés en terme de patientèle et/ou de file active pour les contrats d’assistants médicaux par la CNAM est-elle pertinente en matière d’amélioration de l’accès aux soins ? Curieuse question n’est-ce pas ? Qui provient de réflexions quand je regarde ces objectifs en me demandant quelle est la meilleure stratégie pour les atteindre. […]

URSSAF : histoire de maltraitance ordinaire

A l’heure où les médias parlent régulièrement de la maltraitance des médecins envers leurs patients, la maltraitance des institutions envers les médecins libéraux (ou les libéraux de façon plus large) reste elle le plus souvent ignorée. Et pourtant elle existe. Au jour le jour. Mais tout le monde s’en fout. Histoire édifiante et exemplaire que […]

Le 13 octobre la médecine libérale s’arrête.

Le 13 octobre la médecine libérale s’arrête. Sans date de retour. Comment en est-on arrivé là ? La profession est fatiguée, vieillissante, déconsidérée. En butte à des injonctions contradictoires permanentes : Prenez en charge plus de patients MAIS n’augmentez pas les arrêts de travail ; Tenez compte de la souffrance au travail MAIS n’arrêtez pas les patients ; Utilisez […]

Du nouveau dans l’obligation du CNCI pour la pratique sportive.

Dans le feuilleton des CNCI (certificats de non contre-indication) au sport, chaque année apporte son lot de rebondissements. Cette année, il faut bien le reconnaître, le gouvernement a essayé de faciliter la tâche des médecins. En effet un certain nombre de dispositions ont été prises qui auraient dû permettre de limiter le nombre de consultations […]

Isotrétinoïne : les accusations brutales de la CNAM.

Cette semaine, la plupart des médecins ayant prescrit en 2022 de l’isotrétinoïne orale ont reçu un courrier d’une violence rare signé par le Médecin-Conseil national Dominique Martin et la directrice générale de l’ANSM Christelle Ratignier-Carbonneil. Ce courrier les accuse brutalement d’avoir prescrit de l’isotrétinoïne sans respecter les modalités réglementaires de vérification préalable de l’absence de […]