Savoir renoncer au concept illusoire de “ droit à la santé ”: On n’a pas droit à la santé. Tout au plus a-t-on le droit de se faire soigner lorsqu’on est malade, et encore faut-il que cela soit possible. Savoir renoncer à cette chimère de “ l’égalité à l’accès aux soins ”, qui déjà n’existe […]
« … nous avons constaté que vous avez initié des traitements par l’une de ces molécules (entendez ROSUVASTATINE & EZETIMIBE) sans appliquer la procédure préalablement citée. Cette mesure s’imposant, j’attire votre attention sur la nécessité de la respecter sauf à vous exposer à des actions contentieuses… » ont co-signé un courrier d’où est cité cet extrait (voir […]
MSO/MSAP et après
Choix éclairé pour la MSAP ou la MSO si le directeur de la CPAM vous propose cette alternative Il faut savoir qu’au départ la loi (art L162-1-15) ne prévoyait que la MSAP, mais la tâche était trop lourde pour le service médical et le législateur a donc introduit en 2010 la MSO qui fait porter […]
En ne respectant pas l’activité comparable, notamment médicale, les CPAM ne respectent plus la maîtrise médicalisée base de la convention depuis 2005 mais appliquent une maîtrise comptable purement statistique !
Vous venez de recevoir un R.A.R. de la CPAM dont vous dépendez vous annonçant que vous avez été «élu» pour la «mise sous entente préalable» en ce qui concerne vos prescriptions d’arrêts de travail !
Explications et conduite à tenir
Des 4 coins de la France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF reçoit depuis quelques semaines des demandes d’aide de médecins inquiets et désorientés parce qu’ils viennent de recevoir un courrier du directeur de leur CPAM leur annonçant qu’ils allaient être mis sous « entente préalable ».
Nous pouvons témoigner de la constante bonne foi de la plupart des médecins « mis en examen par les caisses ». Ici, ils ont tenté d’atténuer l’âpreté de la vie pour des patients modestes ; là, ils ont été abusés par d’autres, peut-être moins modestes, mais surtout moins scrupuleux ! Ailleurs, ils étaient dans l’impossibilité […]