« … nous avons constaté que vous avez initié des traitements par l’une de ces molécules (entendez ROSUVASTATINE & EZETIMIBE) sans appliquer la procédure préalablement citée. Cette mesure s’imposant, j’attire votre attention sur la nécessité de la respecter sauf à vous exposer à des actions contentieuses… » ont co-signé un courrier d’où est cité cet extrait (voir […]
Actualité Défense des médecins
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MSO – MSAP, COMMUNIQUÉ
MSO/MSAP et après
MSO – MSAP, mode d’emploi
Choix éclairé pour la MSAP ou la MSO si le directeur de la CPAM vous propose cette alternative Il faut savoir qu’au départ la loi (art L162-1-15) ne prévoyait que la MSAP, mais la tâche était trop lourde pour le service médical et le législateur a donc introduit en 2010 la MSO qui fait porter […]
Art L162-1-15, les CPAM de France hors la loi
En ne respectant pas l’activité comparable, notamment médicale, les CPAM ne respectent plus la maîtrise médicalisée base de la convention depuis 2005 mais appliquent une maîtrise comptable purement statistique !
Le « délit statistique »
Vous venez de recevoir un R.A.R. de la CPAM dont vous dépendez vous annonçant que vous avez été «élu» pour la «mise sous entente préalable» en ce qui concerne vos prescriptions d’arrêts de travail !
Explications et conduite à tenir
L’art L162-1-15 du code de la sécurité sociale « pour les nuls »
Des 4 coins de la France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF reçoit depuis quelques semaines des demandes d’aide de médecins inquiets et désorientés parce qu’ils viennent de recevoir un courrier du directeur de leur CPAM leur annonçant qu’ils allaient être mis sous « entente préalable ».
Le Guide du Médecin Contrôlé
Nous pouvons témoigner de la constante bonne foi de la plupart des médecins « mis en examen par les caisses ». Ici, ils ont tenté d’atténuer l’âpreté de la vie pour des patients modestes ; là, ils ont été abusés par d’autres, peut-être moins modestes, mais surtout moins scrupuleux ! Ailleurs, ils étaient dans l’impossibilité […]