En clair, est-ce que les articles R148-1 et suivants du code de la sécurité sociale (permettant la Mise Sous Objectif [MSO] d’un médecin pour ses prescriptions [ici d’Indemnités Journalières] par le directeur de la CPAM) sont conformes à l’article R4127-5 du code de la santé publique ? « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle […]
L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]
Dans le phénomène du déconventionnement, il y a la position de la CNAM qui le traite d’épiphénomène négligeable ; la position de nos amis UFML qui mettent en avant le chiffre impressionnant de plus de 3200 lettres d’intention ; et la réalité des déconventionnements réels, dont on s’aperçoit qu’ils augmentent très régulièrement depuis 2 ans, […]
Chères Consoeurs, Chers confrères, L’année 2023 a secoué notre profession et a été marquée par la levée massive des plus jeunes médecins qui dénoncent les conditions d’exercice pitoyables. Du côté des tutelles, on occulte la détresse du terrain. Des propositions de lois, l’une plus ubuesque que l’autre, un rejet unanime de la convention au printemps […]
Chers amis, J’aurais aimé vous annoncer enfin les intentions de l’Assurance-Maladie quant à notre possible future Convention, puisque notre séance cruciale de négociations devait se tenir jeudi dernier 25 janvier. Mais remaniement ministériel oblige, cette réunion a été reportée au 8 février, le temps que le Directeur Thomas Fatôme prenne ses ordres auprès du nouveau […]
La FMF se félicite de la lucidité du syndicat des centres de santé sur la non viabilité du mode de financement de la pratique médicale. Champions toute catégorie des déficits, ou des subventions, c’est selon, ils essaient de cacher leur situation financière par des attaques grossières envers les médecins libéraux, qui tentent de survivre hors […]
Nous constatons que sa première journée de travail a été consacré à l’hôpital public, qui le mérite bien tant les difficultés s’y sont accumulées. Nous attendons maintenant avec impatience ses déclarations sur le rôle de la médecine libérale, en cabinet comme en établissement, dans le système de santé français. 32 milliards d’euros vont être débloqués […]
Chers amis, Je vous ai laissés juste avant les fêtes de Noël, autrement nommée trêve des confiseurs. Mais de trêve, il n’y en eut pas, l’actualité fut riche durant ces 2 semaines, et pas forcément des plus réjouissantes. Mais comme nous commençons une nouvelle année, je vais rester résolument optimiste et voir le verre à […]
