Un arrêt de Cour de justice de l’Union européenne en date du 15 mars 2012 (affaire C‐135/10) concernant la sonorisation d’un cabinet dentaire en Italie, est venu jeter le trouble en laissant entendre aux professionnels de santé en France qu’ils pouvaient arrêter de payer une redevance à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique).