Point Info du 27-03-2014

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Communiqué de la <abbr title="Fédération des Médecins de France">FMF</abbr> 91
 

POINT INFO du 27-03-2014

 
Chers confrères,

Quelques informations sur les Assemblées Générales d’Union Généraliste et de la FMF qui se sont tenues à Lille le week-end dernier. Plusieurs pistes de travail concrètes pour orienter le travail de la FMF dans les mois à venir et préparer le congrès de notre Centrale Syndicale en Octobre à Marseille :

La coordination entre professionnels de santé : la FMF défend les « nouveaux modes de rémunération » destinés à rémunérer la concertation entre professionnels de Santé, les tâches transversales comme l’éducation thérapeutique, les aspects administratifs. Pour le moment expérimentales dans les Maisons Médicales ou les Pôles de Santé Libéraux (professionnels unis par un projet de travail commun mais pas forcément sur un même site) la FMF demande leur extension à tous les professionnels qui souhaitent travailler en commun et qui élaborent des protocoles locaux : ces nouveaux modes de rémunération ne pourront être acceptés par les médecins libéraux que si ces derniers ont la garantie d’une souplesse administrative suffisante lors de leur mise en place.

Non au tiers-payant généralisé obligatoire, oui au tiers-payant garant volontaire. « Garant » ça veut dire paiement garanti pour le médecin quelle que soit la situation du patient. « Volontaire » ça veut dire que le médecin et le patient se mettent d’accord pour utiliser cette possibilité mais qu’elle n’est pas forcément de mise pour toutes les consultations avec tous les patients.

La retraite : aucun élément nouveau ne nous incite à modifier notre position sur l’ASV. Le régime ASV ne peut être fermé que si l’Etat est contraint de respecter sa parole en payant les droits acquis puisque les médecins ont respecté leur part en gelant leurs tarifs en Secteur 1.

La médecine doit être faite pas les médecins, pas par les Caisses  : Sophia (coaching des diabétiques et bientôt des asthmatiques), PRADO (sorties précoces de la maternité ou après intervention orthopédique), Santé Active (prévention) sont des gouffres financiers pour des résultats médiocres. Ces budgets doivent être réinjectés dans des actions locales de coordination telles que décrites ci-dessus.

Entre un secteur 1 « punition » et un secteur 2 « étranglé », la FMF propose le « SUR » : un Secteur Unique Revalorisé indexé. Sur le modèle du Contrat d’Accès au Soins (CAS) : un % minimum d’actes réalisés au tarifs opposables, les autres selon la situation du patient avec participation des Caisses aux cotisations uniquement sur les actes en tarifs opposables. C’est une valeur qui guide la FMF depuis longtemps et qui est la seule évolution possible respectant les aspirations de tous les médecins libéraux. Lire le communiqué de notre Président Jean-Paul Hamon sur le SUR.

Puisque la coordination des professionnels est au centre des discussions actuellement, nous vous proposons de jeter un oeil sur le tout récent rapport de la DRESS. Il concerne les généralistes car centré sur la coordination des soins autour de la personne âgée dépendante. On y apprend que 92% des généralistes sont à l’origine de la mise en place de soins coordonnés, que 60% d’entre eux appellent eux-mêmes les aidants et les structures d’aide, que les visites pour de tels patients sont longues (25 à 30 mn en moyenne). Seulement 12% des médecins souhaitent une coordination plus formalisée et 82% estiment que cette tâche est de leur ressort. Mais il faut la rémunérer. On peut douter que la mise en place du plan PAERPA, où la coordination est déléguée à des coordinateurs institutionnels et la rémunération limitée à 60 euros par patient tous les 5 ans, réponde réellement à leurs attentes…

Le CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) a également émis son avis sur la question : il se dit favorable au développement de soins coordonnés autour du patient mais à condition que chaque professionnel reste dans son rôle. Le but ne doit pas être de remplacer les médecins par des para-médicaux.

L’actualité c’est aussi la manifestation devant la Mutualité, lundi 17 mars, sur le thème : « Les mutuelles nous enfument ». Chaque loi est prétexte à des augmentations de tarifs ou diminutions des prestations depuis plusieurs années alors que leurs « bénéfices », pardon, leurs « provisions » gonflent chaque année. Le Parisien a chiffré à 430 euros le supplément à verser par famille en 2014 pour garder le même niveau de remboursement. Ça n’a pas tardé. Ce matin même un de mes patients m’a expliqué qu’il allait devoir payer 70 euros de plus par mois à service identique. Et pour une fois, la colère n’était pas retournée contre ces « pourris de médecins S2 » mais contre sa mutuelle …

La Commission Paritaire Locale (CPL 91) a eu lieu le mardi dernier. Un compte rendu arrive…

2 infos pratiques :

L’arrêt de travail nouveau est arrivé : peu différent du précédent MAIS il faudra désormais inscrire la date de fin d’arrêt en chiffres ET en lettres. C’est sans doute dans le cadre de la simplification administrative … pour les Caisses. Apparemment on peut toutefois continuer à utiliser les anciens formulaires. Vous ne serez pas obligés de jeter les 500 exemplaires qui viennent de vous être livrés la semaine précédente comme c’est habituellement le cas. Nous en profitons pour vous rappeler :
 1) que les assurés du régime général doivent adresser leur arrêt au contrôle médical de la CPAM et pas au service administratif (rupture du secret professionnel)
 2) que les fonctionnaires d’état et des collectivités territoriales qui remettent le feuillet à leur employeur et non à la caisse de sécurité sociale doivent retirer et garder (en cas de contrôle) le volet n°1 (même motif)

Un site intéressant pour connaître les différents modes de prescription des médicaments : Meddispar.

Bonne semaine à tous
Dr Didier LE VAGUERES et Dr Paul-Henri BOLLA , vos représentants à la CPL 91   Contact : fmfug91@fmfpro.org

Siège social
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