Ce ciblage qui s’est déroulé sur le dernier trimestre 2013 a été suivi en 2014 d’une épidémie de procédures dans le cadre de l’art L315-1 IV du code de la sécurité sociale. C’était donc la procédure du contrôle d’activité qui avait été choisie, allait-on déboucher sur des reprises d’indus ? C’est-à-dire demander au prescripteur de rembourser […]