Un tout petit Point Hebdo cette semaine, parce qu’il ne se passe plus grand-chose sur le plan syndical.
Notre Ministre MariSol Touraine n’a cependant pas pu s’empêcher de nous provoquer une dernière fois avant les vacances
Dernières actualités
Page 170
Accessibilité : la check-list
Mode d’emploi du CERFA de demande d’Ad’AP ou de dérogation 1 – Quels éléments sont-ils concernés ? Seules les parties du cabinet auxquelles le public a accès en autonomie sont concernées par l’accessibilité : en pratique cela concerne la salle d’attente, l’accueil, le secrétariat, les espaces de circulation, les sanitaires s’ils sont à disposition du public, les […]
Insaisissabilité
Protégez-vous des créanciers. Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique {Pourquoi faire une déclaration d’insaisissabilité ?} En principe, les médecins libéraux disposent d’un patrimoine unique comportant indistinctement leurs biens professionnels et leurs biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l’une ou l’autre de ces catégories de […]
Point Hebdo FMF du 12-07-2015
Tout d’abord mes excuses pour vous avoir inséré un mauvais lien dans le dernier Point Hebdo, sur les dépenses de santé. Je vous remets la répartition des dépenses de santé de la CNAM en 2013, ainsi que celles de 2006…
Le président de la CARMF ne fait pas de propagande syndicale
Commentaires à la suite de la réception d’une COM syndicale du syndicat MGF
Contrôler les tiers payants AMO : mode d’emploi
Récupérez les indus des caisses à votre endroit Les retours NOEMIE sur Ameli {De quoi parlons-nous ?} On entend souvent les médecins se plaindre des erreurs commises par les caisses d’assurance maladie à leur préjudice dans la gestion des tiers-payant. Mais il est très difficile de savoir, faute de recensement systématique, quelle est l’importance réelle […]
Point Hebdo FMF du 02-07-2015
La grande nouvelle de la semaine est bien-sûr la mise en place, depuis le 1er juillet, du tiers-payant intégral pour les patients bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Un dispositif test, qui préfigure ce que sera le tiers-payant généralisé. Et comment réagiront les médecins. Notre chère MariSol Touraine nous avait promis un dispositif simple, nous sommes servis ! Déjà le décret et l’arrêté d’application ne sont parus que le…
NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI
C’est le Décret 2012-380 du 19 mars 2012 paru au JORF n°0069 du 21 mars 2012 à la page 5131, texte n°31 : Article 1 I. ― A l’article R. 322-5 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période de validité […]
CHRONIQUE D’UN HARCÈLEMENT ORDINAIRE
Communiqué de la CELLULE JURIDIQUE Politique parce que ce sont les parlementaires qui ont rédigé les textes qui le permettent (art L162-1-15, L162-1-14) et qui ne veillent pas à leur juste application,