La LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a institué entre autres la mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 pour tous les employés.
Dernières actualités
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Point-hebdo FMF du 13-12-2015
L’actualité syndicale tourne encore autour de la Loi de modernisation de la Santé, avec la perte des valeurs fondamentales de la médecine libérale : indépendance du médecin, secret médical, contrat entre le patient et son médecin, symbolisé entre autres par le paiement de la consultation. La Loi est donc passée en force à l’Assemblée Nationale. Vous remarquerez cependant…
Incidences d’un déconventionnement massif et durable sur la retraite des médecins
Les médecins conventionnés cotisent aux régimes de base, complémentaire et ASV. Les médecins non conventionnés cotisent aux régimes de base et complémentaire, mais ne cotisent pas au régime ASV.
Les faux calculs de la ROSP
Beaucoup s’estiment lésés par la non-prise en compte de certains items, et pour les médecins installés depuis peu, les difficultés à faire valoir leurs droits sont importantes, avec souvent de grandes difficultés à s’y retrouver dans le dédale du calcul de la ROSP.
Communiqué du 11-12-2015
Les médecins libéraux sont doublement furieux :
L’URSSAF ne respecte pas ses propres règles
Début décembre, tous les médecins libéraux de France ont reçu une régularisation d’URSSAF de cotisation d’assurance maladie, le plus souvent ridiculement minime de quelques euros pour les médecins secteur I, la cotisation AM pour eux n’étant que de 0,11% en raison de la prise en charge quasi-totale par la CNAMTS de cette cotisation. Pourquoi cette […]
Projet de loi de modernisation de notre système de santé
Adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture le 1er décembre 2015
ARS et délégations territoriales 2015
Comment contacter votre ARS et/ou les délégations territoriales? Ouvrez ou téléchargez le fichier acrobat (pdf) ci-dessous.
La loi Santé votée en catimini
Jean-Paul Hamon à l’émission de C’est à dire de France 5 du 02/12/2015