Du fait de l’augmentation progressive (même si elle a été différée pour certaines augmentations) des tarifs opposables en raison de la Convention 2024, les objectifs des médecins ayant signé l’OPTAM changent, en fonction de l’incompréhensible « taux de dépassement recalculé« .
Actuellement les CPAM font le forcing auprès des médecins OPTAM pour obtenir qu’ils signent les avenants fixant leurs objectifs de dépassement moyen et de taux d’actes au tarif opposable valables à partir du 1er janvier 2026.
Lesquels sont forcément à la baisse pour le taux de dépassement, et à la hausse pour le nombre d’actes au tarif opposable, au point que pour certains leur secteur II devient à peine discernable d’un secteur I. D’autant plus que les nouveaux objectifs sont calculés sur l’activité 2022-2023, et que ceux qui ont été les plus modérés et sont allés moins loin que le leur permettait leur contrat initial sont « punis » de leur modération avec des objectifs encore plus difficiles à respecter ! Un comble tout de même.
Rappelons qu’à l’origine l’OPTAM avait pour but :
- d’inciter les médecins secteur II en leur offrant une « prime » en échange de leur modération tarifaire ;
- de leur ouvrir l’accès aux cotations du secteur I ;
- de leur permettre l’accès à quelques avantages du secteur I : les aides en ZIP (CAIM et COSCOM), le Forfait Médecin traitant , l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) à taux plein, et l’aide à l’emploi des assistants médicaux ;
- de permettre un meilleur remboursement des assurés sociaux.
Il y avait un 5ème but, non écrit dans la convention mais exprimé à plusieurs reprises par l’UNCAM : la disparition du secteur II.
Qu’en est-il à l’heure actuelle ?
- la prime OPTAM devient bien insuffisante pour compenser la différence de cotisations sociales alors que les possibilités de dépassement s’effondrent ;
- les cotations secteur I, au moins pour la NGAP, sont quasi-toutes accessibles aux médecins secteur II dès lors qu’ils respectent le tarif opposable ;
- les aides en ZIP disparaissent en 2026 (sauf le COSCOM qui peut perdurer), l’ASM n’intéresse que les plus jeunes, le FMT n’a jamais existé pour les spécialistes en dehors des pédiatres, reste uniquement l’aide à l’emploi d’un assistant médical ; mais si on renonce au CAIM avant 5 ans il faut le rembourser au prorata du temps restant ;
- le remboursement des assurés est certes un but louable, mais n’a jamais permis d’équilibrer le budget d’une entreprise libérale.
Il faut bien rappeler aussi que pour toutes les spécialités qui facturent essentiellement en CCAM, les tarifs n’ont pas augmenté depuis 20 ans, alors que les techniques ont évolué, et que le prix du matériel, les salaires des assistants opératoires et les assurances ont très fortement augmenté. Pour ces spécialités, les compléments d’honoraires sont une nécessité économique, pas un caprice de diva.
Et que dès 2025, la réforme du calcul de l’assiette sociale augmente les cotisations des médecins secteur II.
Alors quel conseil donner aux médecins secteur II OPTAM qui reçoivent les avenants à signer ?
Pour les spécialités techniques sans CAIM, ni FMT, ni aide à l’assistant médical : ne signez pas, quittez l’OPTAM, et réévaluez vos tarifs pour assurer la survie de votre cabinet.
Pour ceux qui ont un assistant médical : même conseil … mais tenez compte de cette perte financière dans le recalcul de vos nouveaux tarifs
Le problème majeur est pour ceux qui ont un FMT conséquent, et éventuellement un assistant médical ou un CAIM encore en cours ou un COSCOM : avant tout les généralistes, mais aussi les pédiatres ; pour eux tous les choix sont perdants :
- rester dans l’OPTAM c’est perdre de l’argent, avec un différentiel par rapport au secteur I qui n’est plus rentable, voire déficitaire ;
- renoncer à l’OPTAM c’est devoir répercuter 40 à 50000 € par an de CA sur les actes, donc augmenter d’au moins 10 à 12 € chaque acte ;
- revenir en secteur I c’est se priver à jamais du droit de facturer en secteur II, droit durement acquis, et renoncer à la possibilité de moduler ses honoraires au cas où le secteur I se trouverait figé par une décision politique.
Le piège s’est refermé, celui que nous dénonçons depuis le début, en étant même allés jusqu’au Conseil d’Etat pour tenter de le désamorcer, malheureusement en vain.