FMF
Enfin une (petite) simplification administrative pour l’accessibilité des ERP cat. 5
Publié le 30 octobre 2018, par Richard TALBOT (Admin)
Tout médecin ayant été confronté à l’établissement d’un dossier de travaux ou d’un permis de construire en vue d’améliorer l’accessibilité de son cabinet a fait la cruelle épreuve de la complexité de l’administration : mode d’emploi confus, procédures complexes, interlocuteurs multiples (dossier personnel de près d’un kg déposé en mairie en juin dernier pour simplement aménager un local professionnel !).
Tout ceci rendait le recours à un professionnel du bâtiment quasi-inévitable, renchérissant les procédures, et faisant renoncer nombre de médecins à déposer leurs dossiers, ou même à faire les travaux nécessaires.
Un timide pas en avant vient enfin d’être fait pour les ERP de catégorie 5 (la majorité des cabinets médicaux : moins de 100 personnes à la fois pour les établissements sans hébergement) avec l’arrêté du 23 juillet 2018.
Les points positifs indéniables : c’est enfin compréhensible, relativement facile à remplir, avec en particulier un processus d’auto-diagnostic facile à mettre en œuvre et des demandes de dérogations faciles à comprendre.
Les points négatifs : il faut encore 4 exemplaires du dossier qui comprend tout de même 16 pages + les annexes à fournir.
Encore un petit effort messieurs du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Nous sommes sûrs que vous pouvez encore mieux faire …
Document à télécharger
Cerfa 1579701 : dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité
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