La Commission des Pénalités Financières (CPF), c’est le passage obligé des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) lorsque les médecins n’ont pas eux-mêmes validé leur culpabilité dans la prescription d’arrêts de travail en acceptant une MSO ! Cela pose d’ailleurs problème quant à leur indépendance professionnelle (art 4127-5 du code de la santé publique). Aussi […]
Le financement des syndicats de médecins libéraux par le biais des fonds dits « conventionnels » fait régulièrement parler de lui (habituellement en mal) et fait peser des soupçons de « corruption » sur les syndicats qui le touchent. Mais en pratique, le dispositif est très mal connu des médecins. Alors un peu de transparence ne peut pas nuire. […]
Le 21 novembre 2023, la revue « Que Choisir » a publié un éditorial intitulé « J’accuse l’Etat », mettant en lumière les disparités dans l’accès aux soins de santé en France. La revue a réitéré, avec une opiniâtre constance, depuis plus d’une décennie, son appel à une régulation plus stricte de l’installation des médecins en exercice libéral. Elle […]
Chère Consœur, Cher Confrère, Si en cet automne 2023 vous venez de recevoir un courrier de votre CPAM vous notifiant une Mise Sous Accord Préalable (MSAP) pour les Indemnités journalières (IJ), cet article vous intéresse ! Parmi les 1 200 médecins généralistes (MG) « repérés » par la CNAM pour excès supposé d’IJ (les CPAM n’apprécient pas […]
La médecine libérale traverse actuellement une crise sans précédent, et, plus que jamais, il est essentiel que nous, médecins, unissions nos voix pour défendre l’avenir de notre profession. Vous faites face quotidiennement à d’immenses défis : répondre sans relâche aux attentes et aux besoins de santé de vos patients, assurer une qualité de soins constante […]
Les médecins commencent tardivement leur carrière professionnelle et il peut être difficile de travailler en parallèle de ses études pour acquérir des trimestres de cotisation. Il est possible de racheter les trimestres de ses années d’étude ou des années incomplètement cotisées (Moins de 4 trimestres cotisés) dans la limite de 12 trimestres pour la totalité […]
On me demande régulièrement quelles sont les conséquences financières des DE ± généralisés, sur le plan fiscal, sur le plan des prélèvements sociaux, et sur le plan des pénalités financières éventuelles en cas de procédure CPAM. Alors petit récapitulatif : Sur le plan fiscal : Là c’est très simple, pour le fisc un euro est […]
La dissidence tarifaire semble prendre de l’ampleur en France, cristallisée par le passage à 26,50 € de la consultation généraliste au 1er novembre 2023. L’irruption de centimes dans la comptabilité a été vécue comme la provocation de trop, avec un montant en Tiers-Payant AMO à 7,95 € (2,65 € en Alsace Moselle). Mais quel est […]
L’article 29 de la LFSS 2023 prévoyait la mise en place « dès 2023 » des consultations de prévention aux 3 âges clés de la vie ; c’était un souhait du président donc une urgence extrême … mais la date de mise en place recule sans cesse. Ça devait commencer « rapidement » dans les hauts de France, région […]