Petit bilan des propositions CNAM

Avant la reprise des négociations qui va se dérouler au format inédit pour cette négociation de bilatérales entre les syndicats représentatifs et la CNAM (qui avait pourtant dit qu’elle n’en voulait pas…) il est important je crois de refaire un petit bilan très rapide. D’abord faut-il vraiment dire négociations ? on a vraiment l’impression que […]

Professionnels de Santé et répétition d’indus en cas de suppression des droits (PUMA, C2S)

  Informée de cette cause d’indus par un adhérent d’Île-de-France, la CELLULE JURIDIQUE de la FMF a attiré l’attention de 2 CPAM sur le sujet : CPAM 93, 95:   Bonjour Madame la directrice, Monsieur le directeur ,   La CJ de la FMF a été alertée par des confrères d’Ile-de-France de reprises d’indus dans une […]

APA : le retour de la vengeance de la simplification administrative

Depuis des mois, que dis-je des années, on nous rebat les oreilles de la simplification administrative pour faire regagner du temps médecin aux soignants. C’est même le sujet de plusieurs missions parlementaires, ministérielles, CNAM, et l’un des sujets récurrents de la négociation conventionnelle en cours. Et pourtant, pour un pas en avant, on en fait […]

Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Exceptionnelle du 03/02/2024

Présents : Bassam Al Nasser Florence Courtens Françoise Courtlahac Eric François Anne Maugy Rima Mohty Pierre Névians Benoit Raynal Philippe Tréhou Procurations : Pour Dr Al Nasser : Dr Serge Ungier et Dr Thierry Dumortier Pour Dr Mohty : Dr Jean Vonarx et Dr Romain Huguier Pour Dr Trehou : Dr Stéphane Foulon et Dr […]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE FMF33

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE FMF 33 Le 11/01/2024 En introduction de la réunion le président actuel (Dr Neuffer) souligna la renaissance de la branche girondine de la Fédération des Médecins de France (FMF). 1-Rapport financier de la trésorière Lors de ce rapport la trésorière déplora la disparition de relevés bancaires sous format papier. La somme dont […]

De la conformité des réclamations d’indus par l’assurance maladie

L’exemple ci-joint montre que les CPAM (ici celle des Yvelines) ne respectent pas scrupuleusement la réglementation en la matière de reprise de supposés indus : l’article R133-9-1 du code de la sécurité sociale ! Ne pas oublier qu’il s’agit d’un indu selon l’avis de la CPAM et que cette dernière doit en apporter la matérialité factuelle : c’est […]

Les vrais chiffres du déconventionnement

Dans le phénomène du  déconventionnement, il y a la position de la CNAM qui le traite d’épiphénomène négligeable ; la position de nos amis UFML qui mettent en avant le chiffre impressionnant de plus de 3200 lettres d’intention ; et la réalité des déconventionnements réels, dont on s’aperçoit qu’ils augmentent très régulièrement depuis 2 ans, […]