Les raisons de l’augmentation de la Médicale de France

Dernièrement de nombreux médecins ayant souscrit une assurance prévoyance à la Médicale de France ont reçu ce courrier qui a beaucoup fait parler de lui :

Beaucoup l’ont compris comme une tentative de favoriser la CSMF au détriment des autres syndicats, et ont envisagé de changer de société d’assurance.

Nous avons reçu également de nombreuses demandes à ce sujet, et le Dr Bassam Al Nasser, secrétaire général FMF, a donc contacté la Médicale de France par savoir ce qu’il est est.

À la suite d’un contrôle URSSAF, réalisé au sein de La Médicale en 2023, le périmètre d’application de l’exonération de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur la garantie incapacité a été profondément modifié.

En effet, elle ne s’applique désormais qu’aux seuls adhérents de l’organisation représentative ayant souscrit le contrat d’assurance de groupe, alors qu’auparavant elle s’appliquait à tous les membres d’une profession dont au moins une organisation représentative avait souscrit un contrat de groupe.
Les assurés non adhérents à une organisation représentative signataire du contrat groupe de Prévoyance à La Médicale, même s’ils exercent la même profession réglementée, sont donc soumis à la taxe au taux plein.

Cette modalité de l’URSSAF s’appliquant sans délai, La Médicale fait évoluer son modèle dès le 1er janvier 2024. Le TSA s’élève à 13,27 % de la garantie incapacité, soit en moyenne 7,9% du coût total du contrat.

La taxe sera obligatoirement collectée pour compte de l’URSSAF lors du quittancement, une action pour en obtenir le remboursement sera possible dans l’année pour les clients membres de l’association représentative souscriptrice, en apportant la preuve de leur adhésion.

Les médecins ne sont pas les seuls touchés par cette modification, par exemple les kinésithérapeutes non adhérents à la FFMKR sont soumis  à la même augmentation.

La Médicale de France a entamé une action en justice contre l’URSSAF sur les points qu’elle juge litigieux. Mais en attendant il n’y a visiblement pas d’autre solution que de subir l’augmentation des cotisations ou de changer d’assurance, en sachant que la TSA sera prélevée aussi sur les contrats des autres assureurs.

¤La FMF a engagé un recours avec une saisine de la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF