Plafonnement de la CET sur Service Public Vérifier sa CFE Rappelons tout d’abord que les avis d’imposition de la CET (Contribution Economique Territoriale) ne sont plus envoyés par voie postale ! Il revient à chaque contribuable d’aller les chercher sur son compte fiscal sur www.impots.gouv.fr. Profitez-en pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur, en particulier […]
Le Décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant a notablement alourdi les obligations des caisses en matière de Tiers payant, et augmenté la protection des médecins (pour une fois). Le paiement de la part AMO est garanti sur la foi des […]
ROSP 2016 : tout change … mais rien ne change. Il est trop tard maintenant pour prendre la décision de refuser la ROSP liée à la convention 2016 et notifier cette décision à votre CPAM de rattachement, par « tout moyen avec accusé de réception », avant le 23 janvier 2017 à minuit.
L’assurance-maladie a depuis l’été 2016 considérablement simplifié les demandes d’ALD, pourvu que le praticien les fasse en ligne sur AMELI-PRO.
M. Le Directeur, La Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été signée le 25 août dernier et a été publiée au Journal Officiel le 20 octobre 2016. Elle entre donc pleinement en application dès à présent pour toutes les dispositions qui ne sont pas assorties d’un calendrier de […]
Décision UNCAM et contrat (4 pages !!) Depuis quelques mois, les médecins généralistes libéraux reçoivent de leur CPAM le courrier suivant, les incitant à signer le contrat d’amélioration des pratiques en faveur du dépistage du cancer colorectal.
Convention 2016 au JO Si on s’en tient à l’article 28.8.2 de la nouvelle convention signée le 25/08/2016, les pédiatres semblent les grands oubliés de la revalorisation tarifaire. En effet, les pédiatres libéraux ont une nomenclature qui leur est propre. Les nouvelles lettres clés remplacent d’autres lettres clés mais la valeur n’est quasiment pas modifiée, […]
Faut-il refuser la ROSP 2016 ? La nouvelle convention a été publiée le 20 octobre 2016 au Journal Officiel ; la question : « faut-il ou non accepter la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique ? » (plus connue sous le doux acronyme de ROSP) va se poser à nouveau.
Le 26 août 2016, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié un communiqué relatif à la simplification des certificats médicaux de non contre-indication à la pratique sportive.