Contrairement à ce que pensent encore de nombreux médecins, la télétransmission des feuilles de soins n’est pas un choix qu’on peut faire mais bel et bien une obligation conventionnelle inscrite à l’article 60.1 :

Contrairement à ce que pensent encore de nombreux médecins, la télétransmission des feuilles de soins n’est pas un choix qu’on peut faire mais bel et bien une obligation conventionnelle inscrite à l’article 60.1 :
Ce sont deux des mesures phares annoncées par le candidat puis par le Président Emmanuel Macron : la disparition de la cotisation Assurance Chômage et de la part salariale de la cotisation d’Assurance Maladie, compensée par une hausse de la CSG, et la disparition du RSI.
Nouvelle Convention, nouvelle ROSP.
Le tiers-payant est un sujet de crispation récurrent entre les caisses, le Ministère de la Santé, et les médecins et leurs syndicats représentatifs.
C’était une demande itérative de la FMF depuis des années, afin de favoriser le dépistage du cancer du col de l’utérus.
Les patients ayant de plus en plus de mal à trouver un médecin pour les soigner, les gouvernements et les caisses multiplient les projets censés favoriser l’installation dans les « zones défavorisées », ce qui est est plutôt une bonne idée, en tout cas meilleure que les idées de coercition qu’on voit régulièrement resurgir chez les politiques, […]
Le Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017, précisé par l’Arrêté du 10 mai 2017, a mis en place l’article 70 de la LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale et permet aux médecins établissant un certificat de décès de se faire rémunérer pour ce certificat par l’Assurance Maladie.
http://www.fmfpro.org/IMG/calculette_optam/
Attention : en 2018 la déclaration dématérialisée devient obligatoire. Cette page reste accessible uniquement pour les rares cas où il serait nécessaire de faire une déclaration papier.