Alors que les agressions sont fréquentes un confrère s’est vu refuser l’autorisation de placer une caméra de surveillance dans sa salle d’attente.
Actualité
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Le médecin traitant et le certificat médical d’accident du travail
En ce qui concerne le sujet du jour, le certificat d’accident de travail et de maladie professionnelle CERFA S6909b, les volets sont à adresser sous 24 h : les 1 & 2 au service médical, le 3 à conserver par la victime (et à rapporter à chaque consultation), le 4 à l’employeur (il ne comporte pas […]
COMMUNIQUE DE LA CELLULE JURIDIQUE
En effet, de la volonté de maîtriser les suppléments d’honoraires qualifiés « d’excessifs » par le candidat Hollande devenu Président de la République, nous en sommes arrivés le 25 octobre 2013 à la signature d’un avenant par les Dr CHASSANG, JEANBRUN et LEICHER mettant fin sous 3 ans au secteur 2, sans pour autant revaloriser le secteur […]
LFSS 2013, les articles censurés
Les sages ont examiné la constitutionnalité de la LFSS 2013 et rendu leur copie le 13 décembre 2012
AVENANT n° 8 POUR LES NULS
Le texte est souvent flou et embrouillé à souhait afin qu’on s’y laisse plus facilement prendre !
Des CPAM HORS LA LOI
Génériques contre tiers payant, quand certaines CPAM vont plus loin que le texte de loi !
Art L162-1-15, les CPAM de France hors la loi
En ne respectant pas l’activité comparable, notamment médicale, les CPAM ne respectent plus la maîtrise médicalisée base de la convention depuis 2005 mais appliquent une maîtrise comptable purement statistique !
ALD30 et changement de régime
C’était pourtant au JO du 21 mars 2012, pourtant le 26 juillet le service médical du RSI d’Alsace n’était apparemment pas au courant !
Le mariage de la carpe et du lapin
L’article L162-1-15 du code de la sécurité sociale permet aux directeurs de caisses de comparer votre activité et de vous « punir » mais ils outrepassent ce droit déjà exorbitant en ne respectant pas les critères de comparaison.