Le 1er janvier 2015 arrive. Normalement nous devons être tous à cette date parés pour l’accessibilité de nos cabinets à tous les patients, quels que soient leur état de santé et leur(s) handicap(s), définitifs ou transitoire.
On sait déjà que de très nombreux cabinets médicaux ne seront pas aux normes à cette date. Il va donc falloir s’y atteler sérieusement.
Oui mais pas trop vite, car le gouvernement lui-même ne donne pas l’exemple en travaillant à flux tendu pour publier les textes officiels.
En guise de cadeau de Noël, nous avons eu droit le 23 décembre à la publication du modèle d’attestation à envoyer en Préfecture en LRAR si vous êtes certains de l’accessibilité de votre cabinet … mais lisez bien les normes avant, il se termine par « J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation, en application des articles 441-1 et 441-7 du code pénal »
Et si vous n’êtes pas aux normes, vous devrez envoyer avant le 27 septembre 2015 un dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) comprenant diagnostic, devis, descriptif, calendrier, engagement financier, et bien évidemment tout ça accompagné d’un CERFA règlementaire … lui aussi publié le 23 décembre.
Nous en avons même TROIS modèles : le Cerfa n°1382403 si vous n’avez pas besoin de permis de construire, le Cerfa n°1524701 si vous n’êtes pas aux normes mais que vous y serez AVANT le 27/09/2015, et enfin si vous avez besoin d’un permis de construire le formulaire Cerfa « Dossier spécifique ».
Et comme nous sommes en période de simplification administrative, le premier Cerfa comprend 8 pages, le second 4 et le dernier 6 seulement, mais à remplir en 4 exemplaires …
Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que régulièrement les normes évoluent, un décret du 08 décembre 2014 vient d’en assouplir certaines ! Lisez-le bien, c’est ce texte qui fixe les normes applicables au 31/12/2014 pour attester de votre accessibilité.
Pour le moment, il faut je pense avant tout se préoccuper de son diagnostic, pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez.
Vous pouvez utiliser l’outil d’auto-diagnostic du ministère qui est gratuit, ou bien faire appel à un prestataire de service agréé ; certaines URPS ont passé des accords tarifaires, renseignez-vous. Et là il faut sûrement se hâter, car les demandes vont être nombreuses.