Le Conseil d’Administration de la Fédération des Médecins de France a adopté le 20 mai 2011 le Règlement Intérieur dans les termes ci-après : Le Règlement Intérieur a été amendé par les AG des 15 mars 2014, 25 mars 2017, 15 mars 2018, les AGE du 12 avril 2025 et 28 mars 2026 et le […]
TITRE I EXPOSE DES MOTIFS Article 1 Considérant que l’exercice médical libéral implique l’indépendance du praticien et le libre choix par le patient de son médecin, en intégrant l’héritage du passé, et en tenant compte de la conjoncture médico-sociale actuelle, il convient de mettre en place des structures modernes et efficaces. Il est donc constitué […]
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L’AGE DU 4 MARS 2015 Titre I : Dénomination, durée, siège, objet, composition. Art.l Dénomination, siège, durée. Il est constitué en syndicat une FEDERATION DES MEDECINS d’ILE DE FRANCE dite «FMF ÎLE DE FRANCE», suivant les modalités ci-après Son siège est fixé au 15/17 rue Scribe – 75009 Paris Il pourra être déplacé sur […]
L’assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2024 a décidé de modifier les statuts du syndicat des médecins FMFPL pour créer le syndicat FMF-PDLL (Fédération des Médecins de France, Pays de La Loire) I. EXPOSE DES MOTIFS ET BUTS Article 1er : fondation En remplacement des statuts FMFPL, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts […]
Les médecins libéraux adhérant à la FMF 33 forment un syndicat professionnel, conformément au dispositions du titre Ier du Livre IV du Code du Travail, et établissent les statuts de la manière suivante : ARTICLE 1er : – Dénomination Le syndicat prend la dénomination de : FMF 33 ARTICLE 2 – Adhésion Le syndicat adhère […]
Version téléchargeable au format Acrobat STATUTS de la Fédération des Médecins de France du Nord-Pas de Calais/Picardie (FMF Nord-Pas de Calais/Picardie) TITRE I : CONSTITUTION. Article 1er II est constitué sous le titre « Fédération des Médecins de France du Nord-Pas de Calais/Picardie » un syndicat de médecins libéraux installes dans la Région Nord-Pas de Calais/Picardie. […]
Adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 26 avril 2009
STATUTS DU SYNDICAT FMF NORMANDIE L’ Assemblée Générale Constitutive commune de tous les adhérents à jour de cotisation du syndicat FMF de Haute Normandie et du Syndicat Fédéral des Médecins de Basse Normandie, convoquée le 22 septembre 2018 a décidé de fusionner les deux syndicats en une nouvelle entité dénommée FMF Normandie. ARTICLE 1er – […]