Quand les CPAM refusent d’honorer les commandes de CERFA …

Tous les médecins le savent bien, il est certains actes et certaines prescriptions qui nécessitent l’utilisation des CERFA.

Et tous les médecins le savent aussi, il arrive que certaines CPAM se fassent tirer l’oreille pour les envoyer, tant est grand leur désir de nous faire utiliser les télése(r)vices qu’elles mettent généreusement à notre disposition.

C’est la mésaventure arrivée encore récemment à l’une de nos consœurs du Maine et Loire, avec cette fois-ci un refus complet de fourniture de certains CERFA

Madame,

Votre commande N° 49*************  du 27/09/2022 a été traitée ce jour par les services de la CPAM de Maine et Loire. Les imprimés suivants vous seront donc délivrés selon les modalités indiquées ci-dessous:

Référence délivrée Dénomination de l’imprimé Quantité délivrée Origine Modalité de mise à disposition
S 3501 PROTOCOLE DE SOINS 20 Interne -envoi poste Envoi Postal de la CPAM
S 4110 PREMIER EXAMEN MEDICAL PRENATAL:vous attendez un enfant 1 Téléchargeable Imprimé disponible uniquement en téléchargement sur ameli.fr
S 3132 DEMANDE ENTENTE PREALABLE BIOLOGIE 1 Téléchargeable Imprimé disponible uniquement en téléchargement sur ameli.fr

Veuillez noter les précisions concernant les modalités de mise à disposition:

– Les Commandes peuvent faire l’objet de plusieurs envois selon leur origine (imprimeur, CPAM).
– Les délais de fabrication et d’expédition sont propres à chaque imprimeur.
– Les imprimés faisant l’objet d’un retrait sur site (mention éventuelle dans le tableau ci-dessus) seront disponibles sous 10 jours et pour une durée de 10 jours sur le site mentionné. Au-delà de cette période, les exigences de sécurité nous obligeront à les réintégrer dans nos stocks. Merci de vous munir du présent message pour retirer votre commande.

Rien ne va :

  • L’envoi au compte-goutte des protocoles de soins ;
  • La mention que la CPAM 49 se réserve le droit d’obliger les médecins à venir chercher sur place certains imprimés, et donc de les obliger à perdre une demi-journée de travail ;
  • Et surtout le refus d’envoyer les CERFA S4110 et S3132 sans même fournir un lien direct dans le mail, il faut aller chercher sur ameli.fr.

Pourtant il n’est pas si rare qu’internet ait des soucis, et encore plus ameli ! on ne compte plus les pannes ou les ralentissements.

Surtout que dans les faits au moins un de ces deux CERFA n’existe pas en téléservices ; non, la CPAM se décharge tout simplement de SON boulot sur les médecins, à charge à eux de chercher, trouver, imprimer puis remplir le CERFA dont ils ont besoin et le transmettre à la CPAM … qui mettra tout autant de temps pour le traiter qu’avec le « vrai » CERFA.

Très nettement c’est une régression, seule la CPAM y gagne un (tout petit) peu. Et surtout c’est une preuve supplémentaire du mépris qu’à la CPAM pour les médecins libéraux (ou les professionnels de santé libéraux en général). Son rôle n’est pas seulement de rembourser les assurés, mais aussi d’assurer, dans la mesure de ses moyens, les meilleures conditions de travail aux libéraux. Et là clairement elle faillit à sa mission.

Et quant à l’utilisation des (vrais) téléservices, la CPAM a déjà un moyen de les promouvoir, puisqu’elle les inclut l’un après l’autre dans le Forfait Structure, avec une prime mirobolante de 116,67 € par téléservice dont les objectifs sont atteints (mais il est vrai que la déclaration de grossesse ne fait pas partie des téléservices concernés). Ah oui mais il y a un hic ! l’avenant 9 poussé très fort par la CNAM va priver dès l’an prochain une moitié des médecins de Forfait Structure … et donc de levier pour inciter ces médecins à utiliser les joujoux d’Ameli. C’est bête hein !