La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos jours La saga de l’art L162-1-15 de 2004 à nos joursUn peu d’histoire, l’art L162-1-15 que la FMF a surnommé le « délit statistique » a été rajouté à l’arsenal répressif des caisses par la funeste loi n° 2004-810 du 13 août 2004.Rendons à César ce qui lui revient, […]
MSO / MSAP Pour refuser la Mise Sous Objectif Monsieur le directeur, je vous fais cette lettre que vous lirez peut être Si vous avez le temps. Hier j’ai reçu un mot arbitraire pour payer très très cher Un piège que je n’ai pu voir ! Monsieur le Directeur je ne veux plus le faire, J’ai […]
Un tout petit Point Hebdo cette semaine, parce qu’il ne se passe plus grand-chose sur le plan syndical.
Notre Ministre MariSol Touraine n’a cependant pas pu s’empêcher de nous provoquer une dernière fois avant les vacances
Mode d’emploi du CERFA de demande d’Ad’AP ou de dérogation 1 – Quels éléments sont-ils concernés ? Seules les parties du cabinet auxquelles le public a accès en autonomie sont concernées par l’accessibilité : en pratique cela concerne la salle d’attente, l’accueil, le secrétariat, les espaces de circulation, les sanitaires s’ils sont à disposition du public, les […]
Protégez-vous des créanciers. Loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l’initiative économique {Pourquoi faire une déclaration d’insaisissabilité ?} En principe, les médecins libéraux disposent d’un patrimoine unique comportant indistinctement leurs biens professionnels et leurs biens personnels. En conséquence, les créanciers professionnels et personnels peuvent indifféremment faire saisir l’une ou l’autre de ces catégories de […]
Tout d’abord mes excuses pour vous avoir inséré un mauvais lien dans le dernier Point Hebdo, sur les dépenses de santé. Je vous remets la répartition des dépenses de santé de la CNAM en 2013, ainsi que celles de 2006…
Commentaires à la suite de la réception d’une COM syndicale du syndicat MGF
Récupérez les indus des caisses à votre endroit Les retours NOEMIE sur Ameli {De quoi parlons-nous ?} On entend souvent les médecins se plaindre des erreurs commises par les caisses d’assurance maladie à leur préjudice dans la gestion des tiers-payant. Mais il est très difficile de savoir, faute de recensement systématique, quelle est l’importance réelle […]
La grande nouvelle de la semaine est bien-sûr la mise en place, depuis le 1er juillet, du tiers-payant intégral pour les patients bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Un dispositif test, qui préfigure ce que sera le tiers-payant généralisé. Et comment réagiront les médecins. Notre chère MariSol Touraine nous avait promis un dispositif simple, nous sommes servis ! Déjà le décret et l’arrêté d’application ne sont parus que le…