Accessibilité : annulation par le Conseil d’État de la dérogation automatique « Fauteuils roulants »

La décision du Conseil d’État Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des […]

Relations avec les caisses : mauvaise foi et abus d’autorité en permanence

L’intimidation reste le mode de communication préféré des caisses Si en 2016 les professionnels de santé commettent des erreurs de cotation ou de gestion, les caisses sont promptes à leur réclamer réparation. Mais si elles ne sont pas elles non plus exemptes d’erreurs, elles ont beaucoup de mal à le reconnaître et font preuve de […]

La CRAM veut me faire afficher de fausses informations à propos des arrêts de travail

La CNAMTS cherche actuellement tous les moyens de réduire de déficit de la branche maladie en 2017. Parmi ces pistes, la CNAMTS pense récupérer 100 millions d’euros par le contrôle et la réduction des Indemnités Journalières : d’une part pression sur les prescripteurs, et d’autre part contrôle des assurés.

Motion votée à l’unanimité le 28/06/2016

Nous élus de l’URPS ML PACA, présents à la réunion du 28 juin 2016 convoquée par le mandataire maître DE CARRIERE, suite à de multiples recours du syndicat Union Collégiale, en la personne de Monsieur Meyer Sabbah, protestons contre cette volonté d’additionner les conflits juridiques dans le seul objectif d’empêcher le travail de l’Union.