Le Conseil d’Administration de la Fédération des Médecins de France a adopté le 20 mai 2011 le Règlement Intérieur dans les termes ci-après : Le Règlement Intérieur a été amendé par les AG des 15 mars 2014, 25 mars 2017 et 15 mars 2018, et le vote du 12 avril 2025. CHAPITRE PREMIER – CONSTITUTION […]
L’article 1 de la proposition de loi Garot vient d’être adopté. Dans l’hémicycle, des visages réjouis. Dans nos cabinets, un goût amer. Une loi qui, sous couvert d’équité territoriale, s’attaque à l’une des dernières libertés fondamentales de notre exercice : la liberté d’installation. Ils applaudissent l’entrave. Ils célèbrent la contrainte. Ils votent avec enthousiasme ce […]
Chers amis, Évidemment ce Point Hebdo va être un peu offensif, à la mesure du message envoyé par l’Assemblée Nationale. Car oui l’infâme Projet de Loi porté par Guillaume Garot a été largement voté en 1ère lecture par nos députés mercredi soir, avec ses 2 points inacceptables pour les médecins parce qu’aussi dangereux qu’inutiles : l’interdiction […]
Hier soir, à 23h50, l’Assemblée Nationale a réintroduit l’article 1 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, mettant fin à la liberté d’installation pour les médecins de toutes spécialités et de tout type d’installation confondus (salariés comme libéraux) sous la tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS). Cet article, initialement […]
Trois fois par an, dans chaque département de la région, se réunit une CPL (Commission Paritaire Locale). De la même manière, une CPR (Commission Paritaire Régionale) se tient également trois fois par an. Ces commissions rassemblent des représentants des CPAM et des médecins, via les syndicats représentatifs, selon les résultats des dernières élections URPS. Par […]
Le lien de causalité entre une pathologie et l’activité professionnelle d’un salarié sur un certificat médical est un grand classique des plaintes déposées au niveau des CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins). Pour se défendre face à un salarié, l’employeur ne va pas hésiter à y mêler le médecin qui aurait imprudemment manqué d’impartialité dans la […]