Les nouveautés conventionnelles tarifaires du 1er janvier 2026.

Le 1er janvier 2026 interviendront les dernières dispositions de réévaluations tarifaires de la Convention 2024.

Donc (excusez du peu) 18 mois après la signature d’une convention négociée aux forceps, qui ne satisfait véritablement aucune des parties, 12 mois après les premières augmentations tarifaires (qu’on ne peut pas vraiment  appeler revalorisations, à peine rattrapage), 6 mois après la seconde vague prévue le 1er juillet 2025 mais reportée en raison de l’alerte du comité de surveillance de l’ONDAM.

Et nous allons commencer par trois gros « coups de gueule » :

• Une (grosse) partie des revalorisations CCAM est gommée, voire annulée et se retrouve même à un tarif inférieur au tarif antérieur pour un certain nombre d’actes de radiologie après la décision UNCAM du 14 octobre 2025, qui rabote d’un trait de plume 300 millions d’euros par an sur ces actes de radiologie.
• La véritable révision en profondeur de la CCAM, que l’article 84 de la convention prévoyait de finaliser au plus tard au 1er mai 2025 pour la mettre en place en 2025 (et pour laquelle 240 millions par an sont sensés être déjà provisionnés) en est toujours au stade des discussions préliminaires portant sur le coût de la pratique et le recensements des actes et en particulier des actes nouveaux. Il est évident qu’il faudra encore au grand minimum une année pour parvenir à un accord … ce que nous avions dit dès la phase de négociation de cette convention. Ce sont en effet des arbitrages extrêmement techniques, demandant des experts de haut niveau … et parasités par l’obsession économique de l’UNCAM, alors que ces tarifs datent de 2005 pour la plupart !
• La révision des options OPTAM et OPTAM-ACO, prévue dans la convention à l’article 41 comme étant liée à la refonte de la CCAM, reste bien évidemment en suspens, malgré la jolie phrase conventionnelle : « Le cadre de l’OPTAM et de l’OPTAM ACO a vocation à être revu dans le cadre de l’avenant conventionnel qui portera la refonte de la CCAM, puisque les tarifs des actes seront amenés à être modifiés de manière substantielle. Aussi, les nouveaux contrats proposés aux médecins à l’entrée en vigueur de la présente convention doivent s’entendre comme des contrats à durée déterminée, qui prendront fin à l’entrée en vigueur de la nouvelle CCAM, pour être remplacés par un nouveau dispositif qui devra être bâti et intégré dans l’avenant CCAM avec les partenaires conventionnels. »
  A la place les médecins OPTAM et OPTAM-ACO se sont vu imposer des avenants de révision de leurs objectifs de dépassement et de pourcentage d’actes au tarif opposable rendant intenable leur maintien dans l’OPTAM et nous allons probablement assister à une fuite hors de l’OPTAM, même si pour certains la situation ressemble plus à un piège qu’à autre chose. Et la FMF préconise toujours la sortie de l’OPTAM, sauf éventuellement pour les médecins secteur I OPTAM qui peuvent en bénéficier.

 

Détaillons un peu donc les mesures qui entrent en vigueur : c’est un peu une liste à la Prévert, parce qu’en fait c’est surtout du saupoudrage … beaucoup de modifications, et en fait assez peu d’impact.

Rappel : tous ces tarifs sont les tarifs opposables secteur I, ouverts aux médecins secteur I ou secteur II OPTAM, mais aussi permis aux médecins secteur II sous condition de respect strict du tarif opposable.

Les consultations de base de certaines spécialités sont augmentées. Au lieu de 26,50 € pour les autres spécialités (sauf les cardiologues), elles s’établissent à :

• CS = 35,00 € pour les gynécologues (codes spécialité 70 ou 79, mais pas 07 ni 77) ;
• CS = 37,00 € pour les gériatres ;
• CS = 35,00 € pour les spécialistes MPR ;
• CNP = 52 € pour les psychiatres et les neurologues
• CEH = 40 € pour les pédiatres pour les enfants de moins de 2 ans

La majoration psychiatrique de prise en charge des patients de moins de 25 ans est portée à MP = 18 €

Pour les examens obligatoires des enfants :

• Les COH des moins de 2 ans passent à COH = 50 € pour les pédiatres
• Les 3 consultations obligatoires du 8e jour et des 9e et 24e mois passent à COE = 60 € pour les pédiatres et les généralistes

Et par ailleurs pour les pédiatres, une nouvelle consultation est créée : CEP = 60 € pour avis de consultant sur demande écrite de la PMI, de la médecine scolaire, d’une sage-femme, d’un orthophoniste ou d’un orthoptiste.

Pour les urgentistes en service d’urgence privé :

• Consultation de niveau CCMU 3 : U03 = 40 €
• Consultation de niveau CCMU 4 & 5 : U45 = 50 €
• Majoration pour consultation suivie d’hospitalisation pour un patient de plus de 75 ans arrivé en ambulance ou avec le SAMU : MVU = 20 €

Pour les dermatologues, la consultation de dépistage du mélanome CDE passe à 60 €

On assiste à quelques augmentations de majorations d’actes :

Le montant de la téléexpertise TE2 des médecins et des sages-femmes passe de 20 à 23 €

Le montant des majoration d’adressage d’urgence MCU et MUT, ou de la consultation psychiatrique d’urgence MCY ne change pas, mais leur délai d’application augmente de 2 à 4 jours, ce qui facilitera grandement leur utilisation.

Les très attendues Consultations Longues pour les généralistes arrivent. Elles sont réservées au médecin traitant, pour TOUS les patients de plus de 80 ans, une fois par année civile par patient et par consultation longue. Il y en aura 3, toutes à 60 € :

• GL1 : consultation de sortie d’hospitalisation, dans les 45 jours après une hospitalisation, non cumulable avec MSH ou MIC ;
• GL2 : consultation de déprescription pour patient hyperpolymédiqués (> 10 lignes de produits), après bilan de médication effectué par le pharmacien ;
• GL3 : Consultation d’orientation dans un parcours médico-social : dossier MDPH ou dossier APA ou ViaTrajectoire. 

Les consultations MPH voient aussi leur périmètre élargi aux demandes d’APA pour les personnes en situation de handicap.

Les honoraires de surveillance pour patients hospitalisés HS sont portés à 25 €.

Le forfait de surveillance thermal sera maintenant détaillé en 3 consultations « autonomes » STH de 28 €, donc pour un total de 84 €.

Les dernières augmentations NGAP concernent les visites à domicile et sont là aussi des rattrapages :

• Création de la Majoration Déplacement Montagne MDM = 15 € qui remplace la MD dans les zones classées montagne ;
• Majoration de l’IKM à 1,00 € ; par contre l’IK (plaine) reste bloquée à 0,61 € depuis maintenant 30 ans, parce qu’il est évident que ni les véhicules, ni les carburants, ni les assurances n’ont augmenté ces 30 dernières années !
• Création de la Majoration Visite Rapide MVR = 10 € qui se rajoute à VG+MD+SNP (±SHE)  pour une visite au domicile à la demande du SAS dans les 24 h ;
• Correction de l’incongruité qui faisait que les visites en PDSA n’étaient valorisées que de 3,50 € par rapport aux consultations, alors qu’en dehors de la PDSA la MD est à 10 €. Ce qui entraîne donc :
  • VRN = 52,50 €
  • VRM = 66 €
  • VRD = VRS = 36,50 €
  • MDN = 45 €
  • MDI = 50 €
  • MDD = 29,10 €

Passons maintenant à la CCAM. Environ la moitié des actes CCAM bénéficie au 1er janvier 2026 d’une augmentation de 1,5% (comme au 1er janvier 2025) selon les mêmes critères totalement opaques. Personne (en dehors de l’UNCAM évidemment) n’a réussi à comprendre pourquoi l’ECG DEQP003 passe à 14,77 € et le frottis JKHD001 à 13,00 € mais que l’évaluation de la gravité d’une dépression AQLP003 reste à 69,12 € et l’exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d’une zone cutanée de moins de 5 cm² (très employée par les dermatologues) QZFA036 à 28,80 €.

Sans compter je le répète l’indigne baisse des tarifs radiologiques de la décision UNCAM du 14/10/2025.

Evidemment je ne peux pas passer ici en revue la totalité des 8000 actes CCAM, mais vous pouvez utilement vous référer à l’annexe 24 de la convention. Attention tout de même, les tarifs radiologiques affichés dans ce document sont déjà obsolètes, avant même leur application !

Pour les DROM, les tarifs CCAM dans leur quasi-totalité sont majorés de 4%. Mais pas tous sinon ce serait pas drôle ! Certains actes YYYY ne sont pas majorés, par exemple YYYY490 : supplément pour ECG à domicile à 9,60 €, ou YYYY071 : supplément colposcopie à 15 €, sont affichés au même tarif en métropole comme dans les DROM. Par contre YYYY183 : supplément pour la prise en charge des personnes atteintes de handicap sévère est majoré de 7,7% , et un certain nombre d’actes d’anatomopathologie bénéficient eux d’une majoration de 21,4 %. Va comprendre Charles !

Et enfin pour clore le chapitre nomenclature, il va nous falloir abandonner en formation le dogme de l’incompatibilité NGAP-CCAM. Jusqu’à présent seuls l’ECG, le frottis, la radiographie pulmonaire (pour les pneumologues) et une dizaine de biopsies (à demi-tarif) faisaient exception à cette règle absolue.

A partir du 1er janvier 2026, d’autres actes s’ajoutent à cette liste restreinte. Oh c’est encore bien timide et symbolique, mais il faut considérer que c’est un début, qu’il conviendra d’élargir à plus d’actes et plus de spécialités.

Il faudra donc désormais intégrer dans votre pratique :

• Le cumul des honoraires de surveillance définis à l’article 20 de la NGAP  avec les actes d’échographie ;
• Le cumul à 100 % des honoraires de l’acte d’échographie transcutanée de la glande thyroïde (KCQM001) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les endocrinologues ;
• Pour les médecins rhumatologues, les médecins généralistes et les médecins spécialistes en médecine physique et de réadaptation, le cumul à 100 % des honoraires des actes suivants avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :
  • LHLB001 : Infiltration thérapeutique d’articulation vertébrale postérieure, par voie transcutanée sans guidage ;
  • MZJB001 : Evacuation de collection articulaire du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
  • MZHB002 : Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
  • MZLB001 : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage ;
  • NZJB001 : Evacuation de collection articulaire du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
  • NZHB002 : Ponction ou cytoponction d’une articulation du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage ;
  • NZLB001 : Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
• Pour les médecins gynécologues médicaux et obstétricaux et les médecins généralistes, le cumul à 100 % des honoraires des actes suivants avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable :
  • JKLD001 : Pose d’un dispositif intra-utérin ;
  • JKKD001 : Changement d’un dispositif intra-utérin ;
  • JKGD001 : Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale ;
• Le cumul à 100 % des honoraires de l’acte de mesure de la capacité vitale lente et de l’expiration forcée, avec enregistrement [Spirométrie standard] (GLQP012) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les pneumologues et les médecins généralistes, dans le cadre du dépistage de la BPCO pour des patients à risque.
  ‼️ Le patient doit avoir plus de 40 ans, consommer plus de 20 paquets de cigarettes par an et avoir été détecté à risque dans le questionnaire dépistage BPCO de la HAS. Le médecin doit avoir suivi une formation spécifique à la spirométrie. Un seul cumul avec une consultation est facturable par an par patient ;
  Soyons taquins, c’est copié directement de la décision UNCAM, et visiblement à l’UNCAM on ne comprend pas la différence entre 20 paquets de cigarettes par an et une consommation tabagique cumulée de 20 paquets-année !
• Le cumul à 100 % des honoraires de l’acte de colposcopie (JLQE002) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable, pour les gynécologues médicaux et obstétricaux ;
  La question se pose (et je n’ai pas la réponse) de la possibilité de continuer à coter le supplément colposcopie YYYY071 à 15€ dans le cadre du cumul.
• Le cumul à 100 % des honoraires de l’acte d’échographie transthoracique du médiastin, du poumon et/ou de la cavité pleurale (GFQM001) avec ceux de la consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable, dans le cas d’une recherche d’un épanchement pleural ou d’un pneumothorax, pour les pneumologues.
  Petite mesquinerie de l’UNCAM, le texte comprend la phrase suivante : « La pratique de l’échoscopie ne peut donner lieu à une prise en charge par l’Assurance maladie, en l’absence d’une validation par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle n’entre donc pas dans ces autorisations dérogatoires de cumul d’honoraires. » ;
• Les honoraires d’une échographie obstétricale JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007 ou JQQM008 réalisée en dehors d’une hospitalisation sont cumulables avec ceux d’une consultation de référence ou coordonnée à tarif opposable pour les médecins spécialisés en gynécologie obstétrique.

Et enfin les nouveautés tarifaires ne rentrant pas dans le cadre de la nomenclature. Ça concerne bien évidemment avant tout la réévaluation du Forfait Médecin Traitant. Elle est détaillée à l’article 21 de la Convention. Il y aura effectivement une nette augmentation du Forfait Médecin traitant, qui sera payé intégralement en 4 fois dans le courant de l’année 2026, sur la base de la patientèle au 31/12/2025, et reste comme auparavant strictement réservé aux médecins secteur I ou secteur II OPTAM(-ACO)

Attention toutefois à la restriction concernant les patients non vus dans les deux années précédents !

Pour l’épineux problème des patients en établissement médico-social (EHPAD, MAS, IME …) au forfait global, donc sans aucune facturation d’acte, la CNAM a fini par admettre son incapacité à les comptabiliser correctement ! Et a donc décidé de les comptabiliser systématiquement comme ayant été vus au moins une fois par le médecin traitant, même en l’absence d’acte facturé ! Mais il faudra être attentif au respect de cette disposition.

Pour les patients en C2S, le forfait de base est augmenté de 10 € par patient.

Normalement il était prévu la prise en compte des patients en situation de handicap :

Rappelons qu’il y a des baisses :

• baisse du Forfait structure globalement divisé par 2 avec le DONUM
• baisse du forfait SAS de 1400 à 1000 €
• perte de la ROSP pour certaines spécialités, puisqu’elle n’est reportée que sur les médecins traitants
• fin des dispositifs conventionnels 2016 d’aide à l’installation en ZIP, sous-utilisés certes mais nettement plus valorisés que les majorations du FMT de cette convention. Mais pour lesquels, et en particulier le COSCOM, nous avons obtenu qu’ils puissent être maintenus pour ceux qui en bénéficient déjà tant que le médecin n’y renonce pas.

 

Pour télécharger les aide-mémoires tarifaires (si vous êtes adhérent FMF) cliquez –> ICI

Et pour retrouver toutes les cotations –> c’est par LÀ. Attention la mise à jour des tarifs en ligne n’interviendra que le 1er janvier 2026 !