Châteaudun, Le 5 mai 2013
Actualité Documentation
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AVENANT n° 9
voir aussi le Journal officiel (NOR : AFSS1313812V)
Contre le désert des idées politiques, supprimons le Sénat
Comptes nationaux de la santé 2011
DREES Voir sur le site de la DREES Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée l’an dernier à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2011, aux […]
Objectifs CPOM de chirurgie ambulatoire
Courriel de l’ARS vis à vis de la fixation des prochains objectifs de chirurgie ambulatoire dans les CPOM des établissements.
Fonds conventionnels pour les syndicats signataires
Base 2010 Voir aussi sur www.apima.org
Les certificats médicaux
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale.
Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.
Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.
Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps
au médecin pour soigner ses patients.
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de Traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins
Arrêté du 20 octobre 2011 fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la permanence des soins en médecine ambulatoire, pris en application de l’article R. 6315-3 du code de la santé publique JORF n°0254 du 1 novembre 2011 page 18427
La convention médicale au JO du 25 septembre 2011
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes