Le Conseil d’État annule les décrets des Actes exclusifs IBODE et demande au gouvernement de revoir sa copie suite à la requête de la FMF et du SML Près de quatre ans et demi après l’attribution de l’exclusivité de la réalisation de certains actes par les Infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le Conseil d’État vient […]
Actualité Textes officiels
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Le DÉLIT STATISTIQUE
Confrères Généralistes REFUSEZ la Mise Sous Objectif (MSO)
5,40 € pour la réalisation ou la supervision de l’injection du vaccin contre la covid-19
Une rémunération généreuse initiée le 31/12/2020 par absence de réflexion des responsables publics, un plafonnement injuste le 31 mai 2021 !
Réflexions autour de l’art 4124-2 du Code de la santé publique
Le médecin dans le cadre d’un éventuel « service public » bénéficie d’un « parapluie » juridique dont la mise en œuvre est variable d’un département à l’autre !
MSP et CPTS : quand les négociations échouent, le gouvernement légifère.
Au printemps 2021, tous les syndicats représentatifs ont unanimement refusé de signer les avenants 2 des ACI CPTS et ACI MSP, au grand dam du directeur de l’UNCAM.
Vers la fin du CNCI ?
Au JO du 8 mai est paru le décret du 7 mai 2021 qui fait (enfin) disparaître la nécessité du Certificat médical de Non Contre-indication (CNCI) pour les licences de sport ou le sport de compétition pour les mineurs, en dehors des sports à contrainte particulière.
Prolongation des cotations dérogatoires COVID
Un pas en avant, un pas en arrière, la valse-hésitation de la CNAM continue.
La réduction exceptionnelle CARMF COVID exonérée d’impôts et de charges sociales
Les libéraux ont reçu en ce début d’année des étrennes passées inaperçues : l’article 26 de la Loi de Finance 2021 (la loi de Finances générale, pas la LFSS) :
Les centres de vaccination … sous tutelle !
Dans l’avalanche des textes réglementaires qui déferle tous les jours, un tout petit décret de quelques lignes vient « préciser » la place des centres de vaccination dans la stratégie de vaccination « de masse » contre le SARS-CoV-2.