A propos des contrats EHPAD…. Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le dispositif réglementaire prévoit que tout professionnel intervenant à titre libéral en EHPAD doit signer un contrat de coordination avec la direction de l’établissement. Ce contrat est imposé par l ’article L.314-12 et L.314-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Ce rapport s’intègre dans une réflexion plus large sur le recours à l’hôpital en France, et la prévention des hospitalisations injustifiées. Dans ce travail, il s’est agi de fournir un cadrage général, en situant d’un point de vue organisationnel la place qu’occupe l’hôpital dans les systèmes de santé européens.
Ces représentations graphiques des ONDAMS successifs ne tiennent pas compte
La dernière édition de Panorama de la Santé montre que les dépenses de santé augmentent dans tous les pays de l’OCDE et que la qualité des soins peut être améliorée.