Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Le feuilleton de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins secteur I continue.
Réussissez-vous à suivre le feuilleton de la hausse de la CSG et de sa (difficile) compensation pour les médecins libéraux ?
La convention 2011 a modifié les conditions de fonctionnement des commissions paritaires d’appel, leur avis devenant uniquement « consultatif », les rendant alors inutiles ! La convention 2016 a repris le texte sans changement. L’article 88 de la Convention médicale 2016 qui a force de loi est contraire au droit Européen.
Nouvelle Convention, nouvelle ROSP.
Les médecins secteur II sont les grands oubliés de l’actuelle convention signée le 25/08/2016, pour ne pas dire les exclus.
Introduite en 2002, valorisée à 26 € (contre 20 € pour la consultation d’alors) mais jamais revalorisée depuis, la CA va prochainement disparaître par la petite porte du paysage médical français.
La nouvelle Convention, signée le 25 août 2016 et entrée en vigueur le 23 octobre, s’applique pour les nouveaux tarifs à partir du 1er mai 2017.
Lors de son Assemblée Générale du 25/03/2017, la FMF a fait le point de la mise en place de la convention, ce qui a suscité de vifs débats.
Les successeurs du CAS Avez-vous intérêt à signer l’OPTAM ? L’OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention, articles 40 à 58.