Comment se déroule une négociation conventionnelle, telle que la conçoit la CNAM ? Et surtout peut-on véritablement parler de négociations ? Prenons donc en exemple la dernière séance sur l’avenant 9, qui a eu lieu mercredi 25 novembre 2020.
Comment se déroule une négociation conventionnelle, telle que la conçoit la CNAM ? Et surtout peut-on véritablement parler de négociations ? Prenons donc en exemple la dernière séance sur l’avenant 9, qui a eu lieu mercredi 25 novembre 2020.
Jeudi matin 19 novembre devait avoir lieu l’ultime séance de négociation de l’avenant 2 de l’ACI CPTS.
En pleine crise COVID, alors que nous pourrions penser que les médecins, les pharmaciens, et le ministère de la Santé auraient d’autres préoccupations, nous avons découvert l’ordonnance du 18 novembre 2020 rendant obligatoire pour au plus tard le 31 décembre 2024 la dématérialisation et la transmission électronique des prescriptions médicales.
La ROSP est censée promouvoir la qualité des soins et valoriser cette qualité.
Dans le cadre des négociations de l’avenant 9, la CNAM a présenté aux syndicats représentatifs ses propositions pour les soins non-programmés (SNP). Et le moins qu’on puisse dire c’est que ce n’est ni très clair, ni très tentant. Et que ça laisse beaucoup de zones d’ombre à éclaircir.
En raison de la réactivation de l’état d’urgence sanitaire, du reconfinement et des déprogrammations d’interventions non-urgentes, certaines spécialités et en particulier les PTL vont se retrouver à nouveau confrontées à des baisses d’activité pour la fin de l’année 2020.
La cotation C 2 a été mise en place par l’arrêté du 26 octobre 2020 pour la pratique des tests antigéniques de détction du SARS-CoV2 au cabinet (ou V 2 en visite à domicile).
Attention, nouveauté cette année : vous ne recevrez pas de notification papier pour votre (ou vos si vous exercez en CSM, SCP, MSP, SISA ou autre société) CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ex-Taxe Professionnelle)
Mise à jour du 6 novembre 2020 :