FMF
Accessibilité : hâtons-nous lentement !
Publié le 13 février 2015, par Richard TALBOT (Admin)
Le 1er janvier 2015 arrive. Normalement nous devons être tous à cette date parés pour l’accessibilité de nos cabinets à tous les patients, quels que soient leur état de santé et leur(s) handicap(s), définitifs ou transitoire.
On sait déjà que de très nombreux cabinets médicaux ne seront pas aux normes à cette date. Il va donc falloir s’y atteler sérieusement.
Oui mais pas trop vite, car le gouvernement lui-même ne donne pas l’exemple en travaillant à flux tendu pour publier les textes officiels.
En guise de cadeau de Noël, nous avons eu droit le 23 décembre à la publication du modèle d’attestation à envoyer en Préfecture en LRAR si vous êtes certains de l’accessibilité de votre cabinet … mais lisez bien les normes avant, il se termine par « J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation, en application des articles 441-1 et 441-7 du code pénal »
Et si vous n’êtes pas aux normes, vous devrez envoyer avant le 27 septembre 2015 un dossier d’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) comprenant diagnostic, devis, descriptif, calendrier, engagement financier, et bien évidemment tout ça accompagné d’un CERFA règlementaire … lui aussi publié le 23 décembre.
Nous en avons même TROIS modèles : le Cerfa n°1382403 si vous n’avez pas besoin de permis de construire, le Cerfa n°1524701 si vous n’êtes pas aux normes mais que vous y serez AVANT le 27/09/2015, et enfin si vous avez besoin d’un permis de construire le formulaire Cerfa « Dossier spécifique ».
Et comme nous sommes en période de simplification administrative, le premier Cerfa comprend 8 pages, le second 4 et le dernier 6 seulement, mais à remplir en 4 exemplaires …
Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que régulièrement les normes évoluent, un décret du 08 décembre 2014 vient d’en assouplir certaines ! Lisez-le bien, c’est ce texte qui fixe les normes applicables au 31/12/2014 pour attester de votre accessibilité.
Pour le moment, il faut je pense avant tout se préoccuper de son diagnostic, pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez.
Vous pouvez utiliser l’outil d’auto-diagnostic du ministère qui est gratuit, ou bien faire appel à un prestataire de service agréé ; certaines URPS ont passé des accords tarifaires, renseignez-vous. Et là il faut sûrement se hâter, car les demandes vont être nombreuses.
L'actu de ma spécialité
L'actu de ma région
Normandie 11
Martinique 10
Grand Est 8
Auvergne Rhône-Alpes 8
Guadeloupe 6
Paca 5
Ile de France 4
Bretagne 4
Nouvelle Aquitaine 4
Mayotte 4
Guyane 4
Centre Val de Loire 3
Occitanie 3
Bourgogne - Franche - Comté 2
Hauts de France 1
Pays de Loire 1
Corse 1
L'actu par thème
COVID-19 120
Paroles d’adhérents 120
Presse 89
Vie syndicale 60
Assurance Maladie 45
Négociations conventionnelles 39
Défense des médecins 30
Loi santé 29
Votre exercice 28
Etat et institutions 27
Retraite CARMF ASV 25
Simplification administrative 25
Permanence de soins 21
Tiers payant 21
Vote 19
Tarifs 17
Fiscalité 15
Accessibilité 14
Combat 13
Avocat, droit de la santé 12
Commission paritaire 11
Congrès Marseille 11
Sécurité sociale 9
La Mise Sous Accord Préalable (MSAP) 9
Manifestation 8
A2FM 8
Infos Tarifs 8
Dépassement d’honoraire 7
Mutuelles 7
Elections 6
Arrêt de travail 5
Télétransmission 5
Intersyndicat 5
Formation continue 4
Elections 2012 4
Programme FMF 4
Employeur 4
Personnel 4
URPS 3
PDS 3
Excellencis 3
Surdité 3
Marisol Touraine 3
Maternité 3
Déserts médicaux 3
Handicap 2
Grève 2
Verticalités 1
Pétition 1
Territoire 1
Maison de santé 1
Soins non programmés 1
