22 février – dernière séance plénière, part one

C’est la fin. Aujourd’hui une séance marathon qui démarre à 14 h pour se terminer à 22h15.

On a un diaporama … dès le début de la séance 😍

Malheureusement, il ne correspond qu’à la moitié du programme, et la moitié la moins intéressante 😱

Mais je ne vais pas spoiler, vous allez être obligés de lire pour découvrir au fur et à mesure, pour bien partager les difficultés de nos valeureux négociateurs 😉.

Attendez, j’ai dit négociateurs ? c’est là un gros lapsus, parce qui dit négociateurs dit négociations, et aujourd’hui pas plus que ces 4 derniers mois il n’y a de négociations. La CNAM déroule ses PowerPoint, écoute (poliment) les interventions parfois virulentes des syndicalistes … mais ne prend AUCUNE note, ce qui en dit long sur sa volonté de tenir compte de ces remarques et de les intégrer dans le projet conventionnel.

Alors déjà une confirmation : le Contrat d’Engagement Territorial (CET) est une option individuelle, pas une option pour la Convention. Pas de CET, pas de Convention…

On attaque la première partie.

On va aller vite (plus qu’eux qui y ont passé 4h30) parce que franchement ça ne casse pas 3 pattes à un canard. Ceux que ça intéresse peuvent dérouler le PPT, pour les autres je résume.

C’est en réalité, à quelques très rares nuances près, la redite de ce qui s’est dit lors des épisodes précédents.

Assistants médicaux : tous les médecins sont éligibles … sauf les radiologues, radiothérapeutes, chirurgiens, stomatologues, anesthésistes, médecins anatomo-cytopathologistes et médecins nucléaires (qui sentent mauvais ?). Le contrat 1/3 ETP disparaît, et la CNAM va (enfin) étudier la possibilité de mutualisation des assistants ET des objectifs d’augmentation de patientèle au sein d’un cabinet de groupe.
Toujours aucune substitution de poste possible. Et des objectifs plus linéaires, théoriquement plus faciles à atteindre, mais dans les faits toujours très élevés.
Et une question qui me taraude : l’assistant médical est réservé aux médecins ayant une patientèle ou une file active au moins au 30ème percentile : est-ce la fin de la possibilité d’embauche à l’installation ? apparemment non puisqu’il y aura des dérogations pour les nouveaux installés … mais on ne sait pas quelle seront leurs cibles à eux.
Et une seconde question : l’aide est pérenne (pour cette convention) au-delà de la 3ème année, en fonction de l’atteinte des objectifs. Mais ces objectifs sont-ils fixés une fois pour toute au début du contrat, ou continuent-ils d’augmenter en fonction de la patiente au moment N ?

Forfait Patientèle MT : 50 €pour les ALD de mois de 80 ans et les plus de 80 ans sans ALD, soit 8 € de plus … et c’est tout. Patientèle arrêtée au 1er janvier de l’année de versement « pour éviter les indus ». En réalité surtout pour simplifier les calculs et le travail de la CNAM et tant pis pour ceux qui perdront des patients dans l’année pour cause de décès ou de déménagement, y compris le 30/12 … ils ne seront pas valorisés, même si le boulot a été fait.
Majoration de 30% en ZIP, non cumulable avec les contrats actuels COSCOM ou CAIM, il faudra choisir.
Majoration de 30% pour les primo-installés moins de 3 ans après les DES, portée à 60% s’ils s’installent en ZIP.
Doublement pour tous de la « prime C2S » et la prime de 10000 € pour tous pour les primo-installations en ZIP. D’après la CNAM c’est PLUS avantageux que les 50000 € du CAIM, ça ne m’apparaît pas évident du tout

Et quand même une petite nouveauté : une consultation majorée à 60 € pour tous pour la première consultation d’inscription dans sa patientèle d’un patient en ALD ! la CNAM lirait-elle ma prose ? peut-être, sauf qu’on n’a pas de date de mise en application et que pour juin ça va être très juste.

 

Les Equipes de soins spécialisées : c’est toujours très nébuleux ! tellement nébuleux que personne n’est capable d’en donner une définition précise ! c’est donc une totale inconnue sur laquelle je ne donnerai pas d’opinion, en dehors du fait quasi-évident que ça va vider les CPTS des spécialistes qui auraient été tentés de s’y investir !

Le Forfait Santé Publique : c’est juste en fait le joli nouveau nom de la ROSP. Que dire ? toujours aussi déconnecté de la réalité, passe désormais sur une patientèle de base de 900 patients adultes au lieu de 800 (donc ça va baisser forcément) et des objectifs totalement lunaires sortis on ne sait d’où. Je vous laisse détailler …

Le Forfait Numérique : le nouveau nom du Forfait Structure. La nouveauté principale ? la plupart des indicateurs passent progressivement en indicateurs socle, ce qui veut dire qu’un seul vous manque et vous vous passez totalement de Forfait Numérique. Avec là encore des niveaux d’objectifs stratosphériques, en particulier pour le DMP, les ordonnances dématérialisée, et le minimum de télétransmission qui grimpe à 80%.

Ah et bien sûr, le point reste immuablement fixé à 7 €.

Le SAS : tout a déjà été dit, pérennisation de la cotation SNP, + 10 €  supplémentaires pour une visite dans les 8 h, MCU possible dans les 72 h. Et enfin la confirmation que la régulation en DROM sera de 120 € par heure.

La télémédecine : doit rester minoritaire dans l’exercice (curieuse façon de dire <50% !) sauf pour les psychiatres, les téléconsultations faites à sa propre patientèle ou sur régulation n’étant pas décomptées, ni les téléexpertises. C’est une fois de plus un cadeau à peine déguisé aux plateformes de téléconsultaions.

Les cabinets écoresponsables : c’est pour amuser la galerie et être dans l’air du temps, il y a quand même plus urgent et plus important.

L’intéressement : c’est tellement ridicule (en montant individuel) que je passe aussi dessus.

L’OPTAM : C’est du saupoudrage. En particulier le « relookage » des taux de dépassement maximaux n’encouragera toujours pas à aller s’installer là où les dépassement sont les moins élevés, qui sont pourtant souvent aussi les endroits qui manquent le plus de spécialistes.

Et maintenant, enfin, la deuxième partie

Nous avons eu la présentation complète à la fin de la séance. Bonne lecture …

Le CET :

Pour tous : ce sera très simple, il suffira de valider l’inscription préremplie par la CPAM :

 

Et pour tous aussi : mise en place en 2024, rémunération en 2025 ! y compris les cotations majorées ! ça envoie du rêve !

Mais on pourra entrer ou sortir du CET tous les 6 mois. Bonjour la valse des étiquettes.

Pour les spécialistes c’est TRÈS restrictif. La plupart préfèreront s’en passer je pense.

 

 

Et pour les généralistes ? NOUVELLE RÈGLE !

Le CET est réservé au médecins ayant au moins 50 patients en ALD dans leur patientèle ! Les médecins SOS ou des centres de soins rapides peuvent lui dire adieu !

Et pour le bingo ? et bien nous avons droit à ENCORE une nouvelle version ! Mais avec des objectifs chiffrés.

 

 

Pour les MG adhérents, ils choisissent ensuite entre des cotations N1 à 30 € OU une majoration de 50% de leur FPMT (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué) , la majoration de 50% peut se cumuler à la majoration de 30 % ZIP.

Ce qui signifie aussi que la revalorisation de base c’est toujours … 1,50 €

Ce qui est confirmé par les diapos suivantes

 

 

 

 

Et enfin la très attendue possibilité de cumul NGAP-CCAM. 

Dans les faits c’est très restreint, et surtout en pratique ça se traduit par non pas NGAP + CCAM, mais par CCAM + 15 €. Donc moins cher que l’APC sans cumul dans la plupart des cas !

 

 

 

C’est fini pour ce soir, nouvel épisode le 23 février à partir de 16 h, mais à mon avis ça sent le roussi pour la signature et nous allons droit au règlement arbitral !

Donc à demain pour la suite.