Point-hebdo FMF du 05-05-2024

Chers amis,

Depuis mon dernier Point Hebdo il y a 3 semaines, quelques évènements notables se sont passés.

Du côté de l’Assurance-Maladie déjà. Je vous rappelle la situation : le Directeur T. Fatôme avait annulé la séance cruciale de négociations conventionnelles du 4 avril, en raison de l’absence de la plupart des syndicats (seuls restaient la CSMF et MG-France), qui protestaient contre la discrimination des budgets alloués aux cliniques pour 2024 (+ 0,3%) vs aux hôpitaux (+ 4,3%). Puis le 1er Ministre G. Attal avait attisé les braises en annonçant l’accès direct aux spécialistes de 2ème recours ainsi qu’aux para-médicaux, ce qui supprime tout simplement le parcours de soins coordonné par le médecin-traitant. MG-France s’était alors également retiré des négociations. Depuis, notre Ministre F. Valletoux s’est fendu d’une lettre se voulant rassurante pour ce syndicat, qui a annoncé revenir à la table des négociations. De notre côté, il nous faut un peu plus que ces propos lénifiants pour espérer une amélioration de notre exercice par la Convention. Nous restons ouverts aux propositions, mais à la condition qu’elles soient respectueuses du médecin, dans la forme comme dans le contenu. C’est ce qu’a exprimé l’Assemblée Générale de la FMF le 14 avril. Et que nous avons réaffirmé à M. Fatôme qui souhaite revoir les syndicats le 16 mai en espérant une signature conventionnelle avant la fin du mois. La FMF ne reviendra qu’à la condition d’avoir un document complet sur quoi travailler dès le 9 mai, et qui reconnaitra le rôle synergique des médecins de premier et deuxième recours.

Dans le même temps, la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a annoncé, lors d’une Conférence de Presse le 25 avril à laquelle a participé la FMF, la fermeture des cliniques à partir du 3 juin. Sur le plan pratique, la FMF continue à défendre l’exercice des médecins libéraux dans ces établissements, mais n’appelle pas à la fermeture des cabinets car les revendications sont très différentes.

Dans cette ambiance morose, une bonne nouvelle cependant : le député Jean-Louis Thiériot en Seine et Marne, a déposé le 11 avril un Projet de Loi en faveur de l’ouverture d’un secteur à honoraires complémentaires pour les médecins exerçant dans une zone sous-dotée en Ile de France, sur une période limitée sur 3 ans, pour expérimentation. Alors certes, nous aimerions ce secteur sur tout le territoire, mais le principe de ce secteur d’exercice est exactement ce que prône la FMF depuis 20 ans. Mieux qu’un secteur 2, ce secteur unique permet de garder les avantages sociaux pour les actes facturés aux tarifs opposables, tout en autorisant des compléments d’honoraires plus lourdement chargés au niveau des cotisations sociales. Il garantit l’accès aux soins à toute la population, car le médecin peut moduler ses honoraires en fonction de sa patientèle. C’est en fait le Secteur Unique à Honoraires Modulables (SUHM), que défend la FMF depuis de nombreuses années. Alors faites pression sur vos députés, en leur écrivant pour faire déposer de tels projets dans vos circonscriptions et au minimum voter pour ce projet de Loi Thériot. Vous rendrez service aux médecins, aux patients, et même à la Caisse qui recevra des cotisations plus élevées.

Enfin, coup de tonnerre dans le ciel corse : les généralistes des régions de Bastia et Porto-Vecchio se sont déconventionnés (en tout une cinquantaine). Las d’attendre une très hypothétique Convention respectueuse et la possibilité de facturer au coût de la pratique, ils ont décidé d’envoyer tous ensemble leur courrier à la CPAM, pour un déconventionnement effectif 1 mois plus tard. Geste ultime, mais qui traduit le désarroi des médecins qui ne voient plus que cette solution pour honorer le serment d’Hippocrate qui nous intime de soigner nos patients avec bienveillance. La FMF rappelle qu’elle offre soutien logistique et médiatique aux bassins de vie qui souhaiteraient suivre cet exemple magistral.

En attendant des lendemains qui chantent, le présent c’est la déclaration d’impôts, avec cette année une complication supplémentaire : déclarer notre DS PAMC directement sur le site des impôts. Heureusement Richard Talbot nous en donne le mode d’emploi, qui, à défaut d’être simple, est rigoureux, exact et applicable ligne par ligne. Prenez quand-même un Paracétamol en préventif. Et n’oubliez pas de déclarer vos heures de formation en tant que chef d’entreprise en 2023, elles vous donnent droit jusqu’à 921 euros de crédit d’impôt pour un maximum de 40 heures.

Je vous souhaite une bonne semaine très fériée.