JORF n°0023 du 27 janvier 2012 – Texte n°127
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 – Texte n°127
Elles ouvrent à ceux qui en sont atteints un droit à l’exonération du ticket modérateur. La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie, qui a créé la HAS, lui a donné trois missions complémentaires en matière d’ALD :
Dans les années à venir un grand nombre de médecins généralistes partira en retraite et les portes de leurs cabinets pourraient rester définitivement fermées. « à Tulle intra muros, ces dernières années, on a enregistré le départ de huit médecins, sans aucune installation nouvelle. »
Les caisses parlent de faute, de fraude et semblent ne pas se sentir concernées, et pourtant …
LA FRAUDE. Depuis 1984 les Caisses ont trompé systématiquement les médecins (et les assurés) sur les indemnités kilométriques = IK ou frais de déplacement des médecins en visite au domicile des patients en prétendant que l’abattement (nombre de kms à déduire du trajet en visite) devait être de 6 kms. aller et 6 kms. retour.
Une énième réunion de négociation sur le secteur optionnel est programmée le 20 janvier.
Le SML dans un communiqué rendait responsable la CARMF de la faillite à venir du régime ASV, alors que la CARMF n’a sur ce régime aucun pouvoir de décision. Et le SML le sait.
La FMF Union Spécialistes a été créée le 4 décembre 2011.