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MCG chez les enfants : la CNAM considère-t-elle les généralistes comme des sous-médecins ?

Publié le 13 octobre 2019, par Richard TALBOT (Admin)

Lors de la CPN (Commission Paritaire Nationale) du 19 juillet 2017, nous avions appris avec plaisir que la cotation de la MCG ou de la MCS (pour les spécialistes non MG) pour les moins de 16 ans pouvait se faire même en l’absence de médecin traitant déclaré.

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Cette annonce avait été confirmée par la publication de la circulaire CIR 13-2017 telle qu’on la trouve sur le site d’Ameli, avec ce paragraphe en fin de page 2 :

Pour les moins de 16 ans, le médecin traitant n’étant pas obligatoire, le médecin peut coter la MCG ou MCS en l’absence de médecin traitant. C’est une tolérance qui constitue une exception à la règle de cotation de la MCS et de la MCG. Si un médecin traitant est déclaré pour l’enfant un retour d’information doit être réalisé.

Mais curieusement depuis une autre version de cette même circulaire CIR 13-2017 a été publiée et est enregistrée sur le site de MEDIAM (qui regroupe toutes les circulaires de la CNAM). Ce paragraphe y est remplacé par un autre sans beaucoup d’intérêt tant il semble évident :

La MCS et la MCG ne peuvent pas être cotées, lorsque le médecin généraliste ou bien le médecin spécialiste est lui-même le médecin traitant de l’enfant à l’instar des patients de 16 ans et plus. Pour le cas particulier du pédiatre traitant et de l’enfant de 6 ans à moins de 16 ans, la majoration NFE se cumule à la CS.

Et depuis, on a même eu la circulaire CIR 24-2017 qui dans son tout dernier paragraphe contredit totalement la première version de la CIR 13-2017 :

3 Facturation des majorations de coordination MCS et MCG
[…]
Pour les moins de 16 ans, en remplacement de l’ancienne cotation MPJ et en complément de la MPC, le médecin spécialiste (hors spécialiste de médecine générale) en activité libérale peut coter la MCS en l’absence de médecin traitant.
C’est une tolérance qui constitue une exception à la règle de cotation de la MCS.
La MCG (majoration de coordination du généraliste) ne bénéficie pas de cette tolérance, lorsque l’enfant n’a pas de médecin traitant désigné, le médecin généraliste ne peut pas bénéficier de la MCG.

On apprend donc pêle-mêle :

  • Que la CNAM fait ses annonces de revalorisation en grande pompe en CPN, et les supprime en catimini quelques mois après dans ses circulaires sans prendre la peine d’informer les médecins libéraux ;
  • Qu’il peut exister plusieurs versions d’une même circulaire sans que ça semble gêner qui que ce soit ;
  • Que le paritarisme est une donnée facultative pour la CNAM qui, de plus en plus, tend à imposer aux libéraux des décisions UNCAM à propos de sujets qui devraient, à l’évidence, relever de la négociation paritaire ;
  • Et enfin que les médecins généralistes, spécialistes en médecine générale, sont toujours aux yeux de la CNAM des sous-médecins qui ne méritent pas de bénéficier, pour le même travail, des mêmes avantages (ou tolérances en l’occurence) que les autres spécialistes.

Cette conduite suscite au moins deux questions :

  1. Dans quelle mesure les circulaires internes de la CNAM s’appliquent-elles et surtout s’imposent-elles aux médecins libéraux qui ne sont pas ses salariés ? puisqu’à l’évidence une ciruclaire CNAM est à un degré juridique moindre que la Convention Nationale qui est un décret.
  2. Que penserait le Conseil Constitutionnel d’une telle rupture d’égalité ?

Il existe toutefois une façon de contourner tout à fait légalement cette limitation imposée par la CNAM en utilisant l’article 16.2 de la Convention :

Article 16.2 La valorisation du rôle de médecin correspondant

[…] Lorsqu’à l’occasion d’une consultation, le médecin correspondant a facturé une majoration de coordination et qu’il est constaté a posteriori que l’assuré n’a pas déclaré de médecin traitant, cette majoration est versée par l’organisme d’assurance maladie au praticien dans le cadre de la dispense d’avance des frais.

La CNAM et le gouvernement nous poussent (lourdement) à faire du Tiers Payant AMO ? et bien faites-le, au moins dans ce cas. Surtout qu’il est très difficile de savoir si un petit patient a ou non un médecin traitant, puisque cette information n’est liée qu’à un seul des parents dont il est ayant-droit. Si on fait une recherche avec le numéro INSEE de l’autre parent, on obtient la réponse "pas de MT"…

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